les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Cinéma - Aide sélective à la distribution de films inédits

CNC

Objet

  • L'aide sélective à la distribution du premier collège a pour objectif de favoriser la diffusion d'œuvres cinématographiques françaises ou étrangères de qualité qui présentent des difficultés particulières de distribution et de concourir plus largement à la diversité des films diffusés en France.
  • L'aide s'adresse exclusivement aux films inédits en salles et revêt deux aspects :
    • une aide sélective film par film,
    • une aide aux entreprises de distribution, pour la réalisation d'un programme de sorties de films et/ou pour soutenir les dépenses de structure des distributeurs les plus fragiles.
  • Les dépenses éligibles comprennent les dépenses suivantes :
    • les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’oeuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports,
    • le cas échéant, pour les oeuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’oeuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage,
    • les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques,
    • les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques,
    • les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies,
    • les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes-annonces,
    • les dépenses liées au doublage et au sous-titrage,
    • les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à des opérations dans la presse,
    • les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations,
    • les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant total ne peut excéder 50% des dépenses de sortie.
  • L'aide à la structure est plafonnée à 33 000 € par société et par an.
  • Le montant total des aides sélectives à la distribution s’élève, pour une même œuvre, à 76 300 € maximum.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 65
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 août 2016
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France