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Nouveaux médias et création numérique - DICRéAM : aide à la diffusion

CNC

Objet

  • Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques. Il se décline en 3 volets :
    • aide au développement,
    • aide à la production,
    • aide à la diffusion.
  • L’aide à la diffusion soutient une proposition singulière curatoriale, éditoriale et ou de programmation d’une opération de diffusion par un curateur ou un artiste-auteur invité en vue de favoriser la compréhension et la présentation publique d’œuvres qui entrent dans le champ du DICRéAM. Cette aide financière vise à soutenir la préparation de cette opération diffusion en amont de son organisation et de sa réalisation. Cette opération de diffusion peut prendre une forme physique ou en ligne.

Montants

  • L'aide se fait sous forme de subvention. Le montant de l'aide ne peut pas être supérieur à 50% du budget, avec un plafond de 10 000 €.

Conseils pratiques

  • Aucune demande n'est recevable après déroulement effectif de la manifestation. Toute demande d’aide à la manifestation ne peut être déposée qu’une seule fois par an.
  • Tout projet ayant bénéficié d’une aide aux manifestations du DICRéAM pour les éditions antérieures doit avoir fait l’objet d’une clôture de dossier auprès du secrétariat du CNC.
  • Les dossiers de demande d'aide à la production sont adressés par voie postale aucun envoi en recommandé) ou déposés au secrétariat du DICRéAM au plus tard à 18h00 le jour de clôture des dépôts (voir calendrier des commissions). Seule la date de dépôt dans les murs du CNC sera prise en compte, le cachet de la poste ne fera pas foi.
  • Après l'examen d’éligibilité des dossiers par le secrétariat élargi du DICRéAM (dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier), un courrier électronique confirmera l'inscription à l'ordre du jour de la commission.
  • Le demandeur, à compter de cette confirmation, a pour obligation d’adresser un exemplaire du dossier artistique au correspondant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) (voir liste des correspondants en DRAC).
  • Le bénéficiaire d'une aide à la manifestation s'engage, dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de la convention d'attribution de la subvention, à fournir au secrétariat du DICRéAM un bilan du projet comprenant les pièces suivantes :
    • un bilan moral,
    • une revue de presse,
    • le descriptif et les références de l'équipe ayant participé à la réalisation du projet,
    • un bilan administratif et financier comprenant le coût définitif de la manifestation, les financements attenants à ces coûts et leurs justificatifs, contrats et conventions, bulletins de salaires, etc.
  • Une convention est conclue entre le CNC et l'entreprise de production. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide, ainsi que les circonstances d'un remboursement éventuel.
  • L'aide est versée en 2 fois :
    • 75% à la signature de la convention,
    • 25% à la remise d'un bilan dont les éléments sont inscrits dans la convention.
  • Le dossier de demande d'aide comprend les éléments suivants :
    • pour le dossier administratif : un budget prévisionnel détaillé de l'opération de diffusion ; un plan de financement de l'opération de diffusion détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ; un calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération de diffusion ; les contrats conclus avec les "artistes-commissaires" ou "curateurs" et les artistes-auteurs ; la copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ; pour tout apport en fonds propres en numéraire, une lettre signée du représentant légal de la personne morale attestant de l'attribution de fonds propres en numéraire pour la réalisation de l'opération de diffusion ; pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de cinq ans, justifiant l'acquisition du matériel ; un curriculum vitae du ou des "artistes-commissaires" ou "curateurs" et des artistes-auteurs ; une liste des références bibliographiques et artistiques en lien avec l'opération de diffusion ; une note de présentation de la personne morale et la présentation de son plan de communication et de financement de l'opération de diffusion ; lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications) ; lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications),
    • pour le dossier artistique : une note de présentation de l'opération de diffusion décrivant notamment les axes de recherches et intentions "curatoriales", éditoriales ou de programmation, la corrélation entre le propos à développer et la forme envisagée (physique ou en ligne) et la programmation d'artistes ou d'œuvres envisagée.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • DICREAM
    Direction du multimédia et des industries techniques
    Service du jeu vidéo et de la création numérique
    291 bld Raspail
    75675 PARIS CEDEX 14
    Téléphone : 01 44 34 34 82
    Télécopie : 01 44 34 34 62
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 octobre 2019
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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