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Nouveaux médias et création numérique - DICRéAM : aide à la production

CNC

Objet

  • Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux nouvelles technologies multimédias et numériques. Il se décline en 3 volets :
    • aide au développement,
    • aide à la production,
    • aide à la diffusion.
  • L’aide à la production soutient la réalisation d’une œuvre artistique en vue de sa première présentation publique dans sa forme dite définitive. Cette aide financière vise à soutenir une démarche artistique singulière mais également à participer à la production d’une œuvre dont les éléments artistiques, techniques et technologiques ont été décidés et expérimentés dans leur plus grande majorité.

Montants

  • L'aide se fait sous forme de subvention. Le montant de l'aide ne peut pas être supérieur à 50% du budget.

Conseils pratiques

  • Les dossiers de demande d'aide à la production sont adressés par voie postale aucun envoi en recommandé) ou déposés au secrétariat du DICRéAM au plus tard à 18h00 le jour de clôture des dépôts (voir calendrier des commissions). Seule la date de dépôt dans les murs du CNC sera prise en compte, le cachet de la poste ne fera pas foi.
  • Aucune demande n'est recevable après réalisation du projet considéré. Toute demande d’aide à la production ne peut être déposée qu’une seule fois, sauf modification substantielle de l’œuvre et soumis à l’avis du CNC. Tout projet ayant bénéficié préalablement d’une aide à la maquette du DICRéAM doit avoir fait l’objet d’une clôture de dossier auprès du secrétariat du CNC.
  • Dans un deuxième temps les demandes d'aide à la maquette sont examinées par le comité d’experts du DICRéAM, qui comprend des représentants de toutes les directions du ministère de la culture et de la communication participant au dispositif.
  • Le comité d’experts rend un avis au président du Centre national du cinéma et de l’image animée sur l’octroi et le montant de l’aide. L’aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
  • Le dossier de demande comprend une fiche de synthèse, un dossier artistique et financier (qui doivent être présentés à la fois en version électronique et sur support papier), ainsi qu’un dossier administratif (qui doit être présenté sur support papier uniquement).
  • Le bénéficiaire d'une aide à la maquette s'engage, dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de la convention d'attribution de la subvention, à fournir au secrétariat du DICRéAM un bilan du projet comprenant :
    • une note détaillée descriptive de la production effective du projet,
    • un descriptif résumé (350 signes maximum) de l’œuvre,
    • les références biographiques de l’équipe artistique et technique ayant participé au projet, tous supports de communication, éléments visuels et audio (sur cdrom ou dvd) liés au projet,
    • une image emblématique du projet en haute définition (360 dpi, format jpeg),
    • le descriptif et les références de l'équipe ayant participé à la réalisation du projet,
    • un bilan administratif et financier comprenant le coût définitif de production du projet, les financements attenants à ces coûts et leurs justificatifs, contrats et conventions, bulletins de salaires, etc.
  • Après l'examen d’éligibilité des dossiers par le secrétariat du DICRéAM (dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier) un courrier électronique confirmera l'inscription à l'ordre du jour de la commission.
  • Le demandeur, à compter de cette confirmation, a pour obligation d’adresser un exemplaire du dossier artistique au correspondant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
  • L'aide est versée en 2 fois :
    • 75% à la signature de la convention,
    • 25% à la remise d'un bilan dont les éléments sont inscrits dans la convention.
  • Le dossier de demande d'aide doit comporter les éléments suivants :
    • pour le dossier administratif : un budget prévisionnel détaillé de la production de l'œuvre faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes concernés ; un plan de financement détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en numéraire, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ; un calendrier prévisionnel de production de l'œuvre ; un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ; le cas échéant, un curriculum vitae du ou des techniciens développeurs associés au projet ; une note de présentation des objectifs artistiques ainsi que, le cas échéant, les références de la personne morale ; la copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ; pour tout apport en fonds propres en numéraire, une lettre signée du représentant légal de la personne morale attestant de l'attribution de fonds propres en numéraire pour la production de l'œuvre ; la copie des documents justifiant de la présentation au public de l'œuvre (contrat ou lettre d'engagement chiffrée précisant les dates de cette présentation) ; les contrats conclus avec les artistes-auteurs ; lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications) ; lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications),
    • pour le dossier artistique : une note de présentation du projet artistique et de l'écriture multimédia et numérique décrivant la nature du projet et la corrélation entre les intentions artistiques et les outils numériques utilisés. Lorsque l'œuvre a fait l'objet d'une aide au développement de projets, la note de présentation est accompagnée d'une synthèse de la phase de développement ; une note justifiant de l'importance de l'aide pour le financement de la production de l'œuvre.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • DICREAM
    Direction du multimédia et des industries techniques
    Service du jeu vidéo et de la création numérique
    291 bld Raspail
    75675 PARIS CEDEX 14
    Téléphone : 01 44 34 34 82
    Télécopie : 01 44 34 34 62
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 octobre 2019
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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