les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Audiovisuel - Animation, documentaire, fiction - Aide sélective à la préparation

CNC

Objet

  • L'aide sélective à la préparation a pour but de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
  • Ce dispositif concerne l'animation, le documentaire, la fiction (hors sketches), et l'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants.
  • L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.
  • Sont prises en compte les dépenses éligibles suivantes :
    • les rémunérations versées aux auteurs, y compris, le cas échéant, aux auteurs de l’oeuvre originaire,
    • les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    • les salaires et rémunérations des personnels collaborant aux travaux de préparation de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la préparation de l’oeuvre,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors lorsque l’oeuvre appartient au genre animation,
    • les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    • les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l’oeuvre,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    • les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les producteurs ne disposant pas d'un compte automatique.

Montants

  • L'aide à la préparation se fait sous forme de subvention dont le montant ne peut être supérieur à 40% du total des dépenses de préparation, et ne peut excéder 100 000 €.
  • Le taux d'intervention maximum est porté à 50% pour les œuvres audiovisuelles d'animation constituant une création originale. Pour les séries, ce taux limite s'applique aux sommes investies pour la préparation de la première saison.

Conseils pratiques

  • L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.
  • La demande d'aide est accompagnée des pièces suivantes :
    • pour une oeuvre de fiction : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le synopsis et/ou le scénario de l’oeuvre ; le résumé de l’oeuvre ; une note d’intention du réalisateur ; une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ; la liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; le devis détaillé des dépenses de préparation (faisant apparaître les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l’étranger, les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d’emploi des personnels, la nature des prestations et travaux techniques prévus au devis) ; tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; la liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d’établissement ; toute pièce justificative d’un financement public ou privé,
    • pour une oeuvre d'animation : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le synopsis et/ou le scénario de l’oeuvre et/ou une bible littéraire pour les séries ; une note d’intention du réalisateur et du producteur ; le résumé de l’oeuvre ; les éléments graphiques ; le devis détaillé des dépenses de préparation (faisant apparaître les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et dans les autres pays étrangers, les dépenses poste par poste, technicien par technicien, le détail de toutes les prestations de personnels et moyens techniques) ; la liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; tout contrat de co-développement conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et tout avenant éventuel ; le contrat d’achat de droits de l’oeuvre originale en cas d’adaptation ; les contrats du ou des auteurs, scénaristes, et réalisateurs ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; toute pièce justificative d’un financement public ou privé,
    • pour un documentaire de création : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le synopsis et/ou le scénario de l’oeuvre ; une note d’intention du réalisateur ; le résumé de l’oeuvre ; une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ; la liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; le devis détaillé des dépenses de préparation (faisant apparaître les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l’étranger, les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d’emploi des personnels, la nature des prestations et travaux techniques prévus au devis) ; tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu’un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l’oeuvre ; la liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d’établissement ; toute pièce justificative d’un financement public ou privé,
    • pour une adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le synopsis et/ou le scénario de l’oeuvre ; le résumé de l’oeuvre ; une note d’intention du réalisateur et du producteur ; une note sur le spectacle vivant, sa distribution et sa production ; la liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; le devis détaillé des dépenses de préparation (faisant apparaître les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l’étranger (deux colonnes spécifiques), les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations, la nature des prestations et travaux techniques prévus au devis) ; tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; le contrat conclu avec les ayants-droit du spectacle ; le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; la liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d’établissement ; toute pièce justificative d’un financement public ou privé.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
    3, rue de la Boissière
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 14
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 octobre 2019
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France