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Audiovisuel - Animation, documentaire, fiction - Aide sélective à la préparation

CNC

Objet

  • L'aide sélective à la préparation a pour but de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
  • Ce dispositif concerne l'animation, le documentaire et la fiction.
  • L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.
  • Sont prises en compte les dépenses éligibles suivantes :
    • les rémunérations versées aux auteurs, y compris, le cas échéant, aux auteurs de l’oeuvre originaire,
    • les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    • les salaires et rémunérations des personnels collaborant aux travaux de préparation de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la préparation de l’oeuvre,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors lorsque l’oeuvre appartient au genre animation,
    • les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    • les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l’oeuvre,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    • les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers.

Montants

  • L'aide à la préparation se fait sous forme de subvention dont le montant ne peut être supérieur à 40% du total des dépenses prévues, et ne peut excéder 76 300 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
    3, rue de la Boissière
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 14
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 août 2016
    • Générée le 30 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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