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Audiovisuel - Animation, documentaire, fiction - Aide sélective à la préparation

CNC

Objet

  • L'aide sélective à la préparation a pour but de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
  • Ce dispositif concerne l'animation, le documentaire, la fiction (hors sketches), et l'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants.
  • L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.
  • Sont prises en compte les dépenses éligibles suivantes :
    • les rémunérations versées aux auteurs, y compris, le cas échéant, aux auteurs de l’oeuvre originaire,
    • les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    • les salaires et rémunérations des personnels collaborant aux travaux de préparation de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la préparation de l’oeuvre,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors lorsque l’oeuvre appartient au genre animation,
    • les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    • les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l’oeuvre,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    • les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers.

Montants

  • L'aide à la préparation se fait sous forme de subvention dont le montant ne peut être supérieur à 40% du total des dépenses de préparation, et ne peut excéder 100 000 €.
  • Le taux d'intervention maximum est porté à 50% pour les œuvres audiovisuelles d'animation constituant une création originale. Pour les séries, ce taux limite s'applique aux sommes investies pour la préparation de la première saison.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
    3, rue de la Boissière
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 14
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 juin 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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