les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Cinéma - Avance sur recettes avant réalisation pour les films de long métrage

CNC

Objet

  • L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier.
  • Les avances avant réalisation peuvent être demandées :
    • soit directement par les auteurs du scénario, ou par les réalisateurs ou les autres coauteurs des films en projets à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers.
    • soit par les sociétés de production déléguée de films de long métrage.
  • Pour les sociétés de production qui font une demande d'avance sur recettes pour une première oeuvre cinématographique, une aide à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation peut être mobilisée.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une avance dont le montant est variable en fonction du projet. L'aide est remboursée sur les sommes des recettes en salles de l'oeuvre, après application d'une franchise de 50 000 €.
  • L'aide à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation prend la forme d'une subvention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11, rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 02
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 août 2016
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France