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Librairie - Label LIR
CNL
Présentation du dispositif
- Le label LIR (Librairie Indépendante de Référence ) s'adresse aux entreprises de librairie pratiquant la vente de livres neufs au détail.
- Le label LIR offre aux librairies la possibilité :
- de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment,
- de bénéficier de la part de certains fournisseurs de conditions commerciales plus favorables,
- de bénéficier d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET), sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales,
- de solliciter pour l'établissement labellisé, une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale en librairie.
- Le label est délivré pour les trois années qui suivent celle de la demande (2019 à 2021 pour une demande effectuée en 2018). Pour continuer à bénéficier de ce label au-delà du 31 décembre 2021, une nouvelle demande devra être adressée au plus tard le 30 avril 2021.)
Montant de l'aide
- La démarche de demande de labellisation est gratuite.
Informations pratiques
- Le formulaire de demande du label est en ligne sur le site du CNL.
- Chaque demande doit être établie en 2 exemplaires :
- l’original du dossier doit être adressé, pour instruction, au Centre National du Livre,
- une copie est envoyée simultanément par le demandeur à la Direction régionale des affaires culturelles à l’attention du Conseiller pour le livre et la lecture.
- Il est conseillé d’adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi.
- Liste des pièces à fournir :
- extrait RCS (Kbis) datant de moins de 3 mois et à jour des dernières modifications,
- la liasse fiscale complète,
- document comptable précisant la ventilation du chiffre d’affaires par taux de TVA,
- extrait d’inventaire faisant apparaître le nombre total de titres en stock de l’établissement à la clôture de l’exercice 2017,
- dans le cas où le nombre de titres est inférieur au seuil requis à la date de l’inventaire, tout document permettant d’attester que ce seuil est atteint durant la majeure partie de l’exercice concerné (état du stock à d’autres dates, inventaire intermédiaire, etc.),
- annexe 1: si l’entreprise comptait plus d’un établissement en activité,
- annexe 2 : pour chacune des personnes morales détenant au moins 25% du capital de l’entreprise exploitant l’établissement, objet de la présente demande et pour toute personne morale prenant en charge une partie des rémunérations du personnel de l’établissement,
- annexe 3 : si le responsable de la librairie n’est pas (in)directement l’actionnaire majoritaire ou si le capital de l’entreprise dont relève l’établissement n’est pas détenu majoritairement par des personnes physiques ou, à défaut, par une seule entreprise répondant à cette même condition.
Source et références légales
- Article 1464 I du Code général des impôts.
- Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie indépendante de référence.
- Article L-330-3 du Code de commerce.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande au Label 2018 (20/02/2018 - 1.43 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Organisme
CNL
Centre National du Livre
- Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 49 54 68 68
Télécopie : 01 45 49 10 21
E-mail : rsvp@centrenationaldulivre.fr
Web : www.centrenationaldulivre.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 novembre 2019
- Générée le 26 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
