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Prêt Eco-Energie (PEE)

BPIFRANCE

Objet

  • Les PME de plus de 3 ans d'existence qui réalisent des investissements destinés à économiser l'énergie peuvent bénéficier du prêt Eco-Energie de Bpifrance.
  • Ce prêt finance les équipements éligibles aux certificats d’économie d’énergie des secteurs bâtiment tertiaire et industrie ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.).
  • Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d'énergie, en matière d'éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique :
    • éclairage : luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescents T5 ou T8, ou pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ; détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ; dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière,
    • froid : meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton,
    • chauffage, climatisation : pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4, ou à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ; chaudière à condensation ; micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat,
    • motorisation électrique : moteur haut rendement IE2 ou IE3 ; système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ; moto-variateur synchrone à aimants permanents.

Montants

  • Le montant du Prêt Eco-Energie est peut aller jusqu'à 500 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.
  • Il est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans maximum avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusquà 2 ans maximum.

Conseils pratiques

  • Une procédure de demande en ligne du Prêt Eco-Energie a été mise en place, sur le site de Bpifrance.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

BPIFRANCE

  • Bpifrance Pays de la Loire
    53 chaussée de la Madeleine
    CS 42304
    44023 NANTES CEDEX 1
    Téléphone : 02 51 72 94 00
    Télécopie : 01 41 79 94 36
    Web : www.bpifrance.fr

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Nantes - Saint-Nazaire
    16 quai Ernest Renaud - Centre des Salorges - CS 90517 - 44105 NANTES CEDEX 4
    Téléphone +33 (0)2 40 44 60 00 - Télécopie +33 (0)2 40 44 60 90 - http://nantesstnazaire.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 septembre 2020
    • Générée le 26 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France