Nouvelle recherche
Aide au développement des activités touristiques (entreprises)
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
- Ce dispositf permet de faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d'activités susceptibles de renforcer l'attractivité touristique du territoire.
- Sont concernées les entreprises du secteur du tourisme, en particulier :
- les sites Unesco et grands sites de France,
- les autres sites touristiques (parcs à thèmes, grottes...), activités de loisirs et de plein air,
- le tourisme de savoir-faire, oenotourisme, gastronomie,
- les restaurants.
- Les dépenses concernées sont les équipements, les travaux d'aménagements et de modernisations des installations, l'immobilier par destination lié à l'activité touristique. Les travaux d'entretien sont exclus du dispositif.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20 % de l’assiette éligible, dans la limite de 20 000 €. Le plafond pourra toutefois être porté à 50 000 € pour les sites Unesco et les Grands Sites de France.
Informations pratiques
- Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant le commencement d'exécution du projet. La date de réception du dossier détermine la date d'éligibilité des dépenses : cette disposition ne préjugeant en aucune manière de l'attribution d'une aide.
- Pour la présentation d'un nouveau dossier, le demandeur devra respecter un délai de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide.
- La décision est prise par la Commission permanente du Conseil régional et/ou du Conseil général.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
- Filière marché
- Tourisme
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 31 janvier 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
