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Aide au développement des activités touristiques (entreprises)

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositf permet de faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d'activités susceptibles de renforcer l'attractivité touristique du territoire.
  • Sont concernées les entreprises du secteur du tourisme, en particulier :
    • les sites Unesco et grands sites de France,
    • les autres sites touristiques (parcs à thèmes, grottes...), activités de loisirs et de plein air,
    • le tourisme de savoir-faire, oenotourisme, gastronomie,
    • les restaurants.
  • Les dépenses concernées sont les équipements, les travaux d'aménagements et de modernisations des installations, l'immobilier par destination lié à l'activité touristique. Les travaux d'entretien sont exclus du dispositif.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20 % de l’assiette éligible, dans la limite de 20 000 €. Le plafond pourra toutefois être porté à 50 000 € pour les sites Unesco et les Grands Sites de France.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant le commencement d'exécution du projet. La date de réception du dossier détermine la date d'éligibilité des dépenses : cette disposition ne préjugeant en aucune manière de l'attribution d'une aide.
  • Pour la présentation d'un nouveau dossier, le demandeur devra respecter un délai de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide.
  • La décision est prise par la Commission permanente du Conseil régional et/ou du Conseil général.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 janvier 2019
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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