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Appel à projets national Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)

ADEME

Objet

  • L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est lancé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur.
  • Les établissements concernés par le présent appel à projets sont des entreprises du secteur industriel, agricole, et tertiaire privé. Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, …).
  • L’installation pourra alimenter des bâtiments du secteur collectif en complément de la valorisation industrielle, agricole ou tertiaire privée à condition que la valorisation industrielle, agricole ou tertiaire
    privée seule représente plus de 12 000 MWh/an sortie chaudière à partir de biomasse.
  • Le dispositif porte sur des installations de production de chaleur à partir de biomasse en substitution à des énergies fossiles.
  • Les dépenses éligibles à l'appel à projet sont les suivantes :
    • générateur de chaleur biomasse,
    • système d’alimentation automatique,
    • stockage des combustibles biomasse (tampon et longue durée pour sécuriser),
    • bâtiment chaufferie,
    • installation électrique et hydraulique associée au générateur,
    • traitement des fumées,
    • réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations,
    • système d'hydro-accumulation,
    • équipements pour le comptage d'énergie,
    • les dépenses d’ingénierie, à hauteur de 10% maximum des dépenses éligibles (phases d'avant-projet sommaire et avant-projet définitif, coordination des travaux, frais d'étude et d'animation contribuant à la mise en oeuvre du plan d'approvisionnement).
  • Sont également éligibles les dépenses d’ingénierie incluant notamment :
    • les études de conception de la maîtrise d’œuvre, incluant les phases APS-APD (avant-projet sommaire et avant-projet définitif),
    • les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux,
    • les frais d’études et d’animation contribuant à la mise en œuvre du plan d’approvisionnement.
  • Les dates limites de dépôt des candidatures sont :
    • le 31 janvier 2019 ;
    • le 23 mai 2019.

Montants

  • Le taux maximum d'aide de l'ADEME est de :
    • 65 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
    • 55 % pour les moyennes entreprises de 50 à 249 salariés,
    • 45 % pour les grandes entreprises de 250 salariés et plus.
  • Ces taux s'appliquent aux coûts admissibles. Ces coûts sont calculés par différence entre les coûts éligibles de la solution biomasse et le coût d'une solution gaz de référence de puissance équivalente. Ces coûts sont calculés en faisant abstraction des bénéfices et des coûts d'exploitation.
  • Le montant d'aide accordée sera notamment déterminé en fonction de la production réelle de l'installation de production de chaleur.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 octobre 2018
    • Générée le 16 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France