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Garantie France Active

FRANCE ACTIVE

Objet

  • La Garantie France Active permet de faciliter le recours au crédit bancaire :
    • des personnes sans emploi ou en situation de précarité économique souhaitant créer leur entreprise,
    • aux entreprises solidaires en création ou en développement créant ou consolidant des emplois : entreprises de travail adapté, entreprises reprises par leurs salariés notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés, associations et entreprises d'utilité sociale porteuse d'activité économiqueet d'emplois, structures d'insertion par l'activité économique, SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE).
  • France Active peut garantir les prêts demandés par ces bénéficiaires. Elle assure également une analyse des dossiers présentés.

Montants

  • La garantie s'applique sur :
    • 65% du montant du prêt pour les entreprises en création ou ayant moins de 3 ans d'existence,
    • 50% dans les autres cas.
  • Le montant garanti est limité à 45 000 €.

Organisme

FRANCE ACTIVE
Association France Active

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 janvier 2017
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France