Nouvelle recherche
Protection sociale des français à l'étranger
CFE
Objet
- La CFE est une caisse de sécurité sociale volontaire, financièrement autonome, régie par le Code de la Sécurité sociale qui permet aux expatriés et à leur famille (l’enfant jusqu’à 20 ans sous réserve d’être scolarisé après 16 ans et le conjoint, concubin, pacsé n’exerçant aucune activité professionnelle et n’ayant aucune ressource personnelle) d'avoir, à l’étranger, la même sécurité sociale qu'en France. Elle assure la continuité avec le régime général pendant l'expatriation, pendant les séjours temporaires en France et au retour définitif.
- La CFE offre une protection sociale sur mesure qui permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale ou professionnelle, des particularités locales.
- La CFE propose les assurances suivantes pouvant se souscrire distinctement :
- maladie, maternité, invalidité
- accidents du travail et maladie professionnelle,
- option indemnités journalières, capital décès,
- vieillesse (retraite).
- La CFE s’adresse aussi bien aux individuels et aux entreprises y compris concernant les contrats locaux.
- Pour une protection sociale complète et plus étendue, la CFE a signé des accords avec des organismes proposant une complémentaire santé. Ces accords permettent la gestion des prestations en mode « guichet unique » : un seul interlocuteur, un seul remboursement.
- Pour l’entreprise, la CFE a mis en place des dispositifs avantageux:
- cotisations inférieures à celles du régime général et taux modulable en fonction du nombre d’adhérents,
- ristourne possible sur le taux de la cotisation accidents du travail,
- réduction de la cotisation d’assurance maladie pour les jeunes expatriés de moins de 35 ans (20% pour les moins de 30 ans et 10% jusqu’à 35 ans),
- pas de cotisations aux allocations familiales,
- répartition des charges d’un commun accord entre employeur et expatrié.
Montants
- Les taux de cotisations sont variables en fonction du nombre de salariés.
- Sur les assurances maladie et vieillesse, l’assiette est déterminée par référence au salaire d’expatriation dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale ( valeur annuelle 2018 = 39 732 € ).
- Sur l’accident de travail, l’assiette peut être distincte du salaire mais doit se situer entre 18 337 € et 146 696 € ( valeur annuelle 2018 ).
Conseils pratiques
- L’entreprise mandataire de son personnel fait parvenir à la CFE, si possible avant le départ des expatriés (documents disponibles sur le site CFE) :
- le feuillet d’informations «entreprise mandataire » complété. Il permet d’identifier la société et donne lieu à l’attribution d’un numéro de mandataire par la CFE,
- un bulletin individuel d’adhésion par salarié, ce bulletin doit être complété à chaque départ d’un collaborateur et transmis à la CFE dans les plus brefs délais.
- A envoyer à :
CFE FICHIER - TSA 44296
77284 Avon CEDEX - France
ou par E-mail : entreprises@cfe.fr
Organisme
CFE
Caisse des Français de l'Etranger
- 160 rue des Meuniers
CS 70238 RUBELLES
77052 MELUN Cedex
Téléphone : 01 64 71 70 00
Télécopie : 01 60 68 95 74
E-mail : entreprises@cfe.fr
Web : www.cfe.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 14 janvier 2020
- Générée le 21 octobre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
