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Protection sociale des français à l'étranger

CFE

Objet

  • La CFE est une caisse de sécurité sociale volontaire, financièrement autonome, régie par le Code de la Sécurité sociale qui permet aux expatriés et à leur famille (l’enfant jusqu’à 20 ans sous réserve d’être scolarisé après 16 ans et le conjoint, concubin, pacsé n’exerçant aucune activité professionnelle et n’ayant aucune ressource personnelle) d'avoir, à l’étranger, la même sécurité sociale qu'en France. Elle assure la continuité avec le régime général pendant l'expatriation, pendant les séjours temporaires en France et au retour définitif.
  • La CFE offre une protection sociale sur mesure qui permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale ou professionnelle, des particularités locales.
  • La CFE propose les assurances suivantes pouvant se souscrire distinctement :
    • maladie, maternité, invalidité
    • accidents du travail et maladie professionnelle,
    • vieillesse (retraite).
  • La CFE s’adresse aussi bien aux individuels et aux entreprises y compris concernant les contrats locaux.
  • Pour une protection sociale complète et plus étendue, la CFE a signé des accords avec des organismes proposant une complémentaire santé. Ces accords permettent la gestion des prestations en mode « guichet unique » : un seul interlocuteur, un seul remboursement.
  • Pour l’entreprise, la CFE a mis en place des dispositifs avantageux:
    • cotisations inférieures à celles du régime général et taux modulable en fonction du nombre d’adhérents,
    • ristourne possible sur le taux de la cotisation accidents du travail,
    • réduction de la cotisation d’assurance maladie pour les jeunes expatriés de moins de 35 ans (20% pour les moins de 30 ans et 10% jusqu’à 35 ans),
    • pas de cotisations aux allocations familiales,
    • répartition des charges d’un commun accord entre employeur et expatrié.

Montants

  • Les taux de cotisations sont variables en fonction du nombre de salariés.
  • Sur les assurances maladie et vieillesse, l’assiette est déterminée par référence au salaire d’expatriation dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale ( valeur annuelle 2016 = 38 616 € ).
  • Sur l’accident de travail, l’assiette peut être distincte du salaire mais doit se situer entre 18 264 € et 146 112 € ( valeur annuelle 2016 ).

Organisme

CFE
Caisse des Français de l'Etranger

  • BP 100
    160, rue des Meuniers
    77950 RUBELLES
    Téléphone : 01 64 71 70 00
    Télécopie : 01 60 68 95 74
    E-mail : entreprises@cfe.fr
    Web : www.cfe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 septembre 2016
    • Générée le 30 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France