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Appel à projets - Transports ferroviaires et guidés

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Transports ferroviaires", porté par l'ADEME, concerne des projets développant des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transports guidés (ferroviaire, par câble). Ces projets doivent conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises qui les développent. Ces projets peuvent concerner des systèmes et matériels de transports guidés (ferroviaire, par câble), à l’usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances.
  • Les projets proposés doivent s'inscrire dans un ou plusieurs des 3 axes suivants :
    • la performance industrielle, économique et environnementale,
    • l’attractivité de l’offre de transport guidé avec l’augmentation de la performance du système,
    • la sécurité, la fiabilité et la sûreté.
  • En matière de performance industrielle, économique et environnementale sont visées les thématiques suivantes :
    • efficacité énergétique,
    • écoconception des systèmes de transports guidés,
    • polluants de l’air, nuisances sonores, vibratoires et électromagnétiques.
  • En matière d'attractivité de l'offre sont visées les thématiques suivantes :
    • capacité des systèmes de transports guidés,
    • coûts sur l’ensemble du cycle de vie,
    • solutions pour une exploitation optimale.
  • En matière de sécurité, fiabilité et sûreté sont visées les thèmes suivantes :
    • développer la sécurité passive et la fiabilité,
    • améliorer la sécurité des passagers et notamment des moins mobiles par l’amélioration de l’accessibilité et toute disposition innovante d’aménagement ou de transfert entre matériels de transport et sol,
    • améliorer la sûreté en toutes conditions d’utilisation,
    • améliorer la sécurité active par le développement de technologies nécessaires à la détection des obstacles et des risques sur les interactions entre modes de transport (par exemple entre le rail et la route),
    • accroître le niveau de la qualité de surveillance des infrastructures et des véhicules, tant au niveau de la sécurité que de celui de la sûreté,
    • assurer la continuité des services de transports guidés en modes dégradés, en cas d'atteintes critiques (attaques terroristes...), d'accidents/incidents importants et/ou de dysfonctionnements majeurs (signalisation, matériels de transport).
  • Sont concernés par cet appel à projets :
    • les matériels roulants ferroviaires (par exemple locomotives, automotrices, wagons, tramway, métro, etc.), les équipements associés (par exemple essieux, roues, bogies, pantographes, freins) et les composants électroniques de puissance spécifiques,
    • les matériels du transport par câble (par exemple cabine, etc.),
    • les systèmes de signalisation et de contrôle-commande qui permettent d’optimiser les échanges entre les infrastructures et les matériels de transport actuels et futurs, et notamment pour les transports ferroviaires qui facilitent l’interopérabilité des matériels sur le réseau européen et améliorent le service rendu, la sécurité et la sûreté des transports,
    • les matériels et interfaces qui permettent d’assurer l’intermodalité entre les transports guidés et les autres modes (par exemple marchandises / plateforme multimodale, passagers/gare),
    • les procédés et les outillages innovants permettant la surveillance et l’entretien de l’infrastructure - voies ferroviaires, caténaire, câble - (ex : matériels roulants de pose de voies),
    • les éléments d’infrastructure en interface avec les matériels de transport (rails et caténaires) et qui contribuent directement à l’amélioration de la mobilité,
    • les nouveaux services liés à l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées aux systèmes de transports guidés.
  • L'appel à projets "Transports ferroviaires" est ouvert jusqu'au 31/03/2017.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Transports ferroviaires et guidés" peut prendre différentes formes.
  • Pour les projets de recherche industrielle, l'aide intervient sous forme de subvention, au taux de :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Pour les projets de développement expérimental l'aide intervient sous forme d'avance remboursable, au taux de :
    • 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 45% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 35% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Dans la limite d'un plafond maximum d'aide de 70% des coûts éligibles et retenus, une prime de 10 points de pourcentage peut être ajoutée aux pourcentages indiqués ci-dessus si l'une des conditions suivantes est remplie :
    • le projet repose sur une collaboration effective (pas de sous-traitance) entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des coûts admissibles du projet,
    • le projet repose sur une collaboration effective entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et ces derniers supportent au moins 10% des coûts admissibles du projet et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 302 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
    • 491 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
    • 492 - Transports ferroviaires de fret
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Ferroviaire
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    Candidature à l'appel à projets Transports Ferroviaires et guidés
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 août 2016
    • Générée le 26 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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