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Prêts globaux de la BEI

BEI

Objet

  • Le Groupe BEI accorde principalement des prêts (qui représentent 90% du total de ses engagements financiers) mais aussi des garanties.
  • La BEI peut accorder deux types de prêts :
    • les prêts individuels, pour les investissements de grande dimension et/ou d’envergure européenne, avec pour principaux avantages pour les entreprises : longues durées et tarification attrayante, label de qualité et effet de signal positif, mobilisation de financements supplémentaires provenant d’autres investisseurs, perspective de long terme, dans une optique de contribution aux objectifs de politique publique de l’UE et expertise en matière de préparation de projet sous l’angle financier et technique,
    • les prêts intermédiés, qui sont accordés par l'intermédiaire de banques locales pour des projets de petites et moyennes dimension, avec pour principaux avantages pour les PME et Entreprises de taille intermédiaire : longues durées et tarification attrayante, label de qualité et effet de signal positif, perspective de long terme, dans une optique de contribution aux objectifs de politique publique de l’Union Européenne.
  • La BEI finance des projets dans la plupart des secteurs. Tous les prêts intermédiés doivent contribuer à la réalisation d'au moins un des objectifs de politique publique de la BEI :
    • augmentation du potentiel de croissance et d'emploi (soutien aux PME et aux ETI),
    • cohésion économique et sociale (réduction des déséquilibres économiques et sociaux, promotion de l'économie de la connaissance, des compétences et de l'innovation, intégration des infrastructures de transport régionales et nationales),
    • viabilité environnementale (soutien à la mise en place d'un approvisionnement énergétique compétitif et sûr),
    • promotion d'une croissance à l'épreuve des changements climatiques.

Montants

  • Les prêts de la BEI peuvent servir à financer jusqu'à 50% du coût total des investissements mis en œuvre par des promoteurs des secteurs publics ou 50% des besoins bancaires des investissements mis en œuvre par des promoteurs privés. En moyenne, l’engagement de la BEI représente environ un tiers des besoins de projet.

Conseils pratiques

  • La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI ne requiert aucune formalité particulière, les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir une description détaillée de leur projet d'investissement accompagnée du montage financier envisagé.
  • La décision de prêter les ressources de la BEI mises à disposition au moyen de ces lignes de crédit appartient à l'intermédiaire financier
  • Lorsqu'il n'y a pas eu d'étude de ce type, le promoteur est libre d'utiliser sa propre méthode pour constituer un dossier complet afin de permettre l'instruction technique, environnementale, économique, financière et juridique du projet. La liste ci-après est donnée à titre indicatif.
  • Eléments concernant l'emprunteur ou le promoteur :
    • renseignements généraux sur l'entreprise, son statut juridique, ses principaux associés et actionnaires, sa structure organisationnelle,
    • lorsque l'emprunteur proposé en vue d'un prêt de la BEI n'est pas le promoteur du projet, des renseignements analogues sont exigés de l'un et de l'autre,
    • textes constitutifs, statuts, activités, méthode comptable, gestion, actionnariat, états financiers vérifiés (bilans, comptes de résultat, situation de trésorerie) pour les trois derniers exercices, état détaillé de l'endettement à court, moyen et long terme, politique en matière de distribution de dividendes et révisions financières.
  • Eléments concernant le projet :
    • conception générale, justification et localisation (capacités nominale et prévisionnelle),
    • statut juridique du projet proposé, lien avec les autres activités de l'emprunteur/du promoteur, licences et concessions obtenues,
    • description technique : technologie, aménagement du site, bâtiments, installations de production et de stockage, services généraux, systèmes et matériel de transport,
    • évaluation des incidences sur l'environnement, le cas échéant, avec référence à la législation applicable, mesures d'atténuation destinées à protéger l'environnement, études spécifiques,
    • études techniques et plan de mise en oeuvre : consultants éventuels, modalités de passation et d'attribution des marchés, surveillance, programme des travaux et calendrier d'exécution,
    • devis estimatif détaillé des coûts avec ventilation par site et installation, provisions pour imprévus et hausse des prix, intérêts intercalaires, frais de premier établissement et de démarrage, avec répartition des coûts en devises et en monnaie nationale,
    • exploitation: matières premières et produits, diagrammes de flux, consommation et production, encadrement et main-d’œuvre, organisation de la gestion et assistance technique, le cas échéant,
    • une description de la structure commerciale envisagée du projet et la répartition des risques, à savoir une description de l'objet du projet, de toute prise ferme envisagée (recettes) ou de tout marché de fournitures (y compris pour la construction, d'une part, et pour l'exploitation et la maintenance, de l'autre) ainsi que des parties prenantes à ces marchés (y compris leur expérience dans le domaine couvert par le projet et leur note de crédit). Une analyse des risques du projet en matière de recettes et de coûts, plus particulièrement dans les cas où n'est envisagé aucun marché de fournitures ou de prise ferme couvrant toute la durée de la dette de premier rang,
    • une description du dispositif de financement du projet, comprenant notamment une répartition détaillée des sources de financement : ressources propres, financements mezzanine et créances de premier rang, ainsi que le rôle envisagé pour la BEI dans le montage financier,
    • un modèle financier, comprenant les flux de trésorerie prévisionnels sur la durée de vie économique du projet avec suffisamment de détails pour permettre une analyse de l'hypothèse sous-jacente (par exemple, prévisions détaillées en matière de recettes, de frais de financement et de coûts d'exploitation et d'entretien),
    • pour les projets de type PPP, renseignements sur l'autorité de tutelle et le calendrier de passation des marchés, un résumé des principales dispositions du contrat de concession et une copie de celui-ci,
    • conseils techniques, juridiques ou d'assurance reçus à propos du projet,
    • ventilation des coûts d'exploitation et d'entretien, des amortissements et des frais généraux,
    • plan de financement du projet et calendrier des dépenses prévues,
    • flux de trésorerie, comptes de résultat et bilans prévisionnels pour la période précédant la véritable entrée en exploitation du projet,
    • évaluation des besoins en fonds de roulement et de leur évolution au fil du temps,
    • calcul du taux de rentabilité interne (TRI) du projet,
    • sûretés et garanties offertes.

Liens

Organisme

BEI
Banque européenne d'investissement

  • Bureau de Paris
    21 rue des Pyramides
    75001 PARIS
    Téléphone : 01 55 04 74 55
    Télécopie : 01 42 61 63 02
    E-mail : paris@bei.org
    Web : www.bei.org

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 6 novembre 2019
    • Générée le 30 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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