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Cinéma - Aide pour les oeuvres cinématographiques d'Outre Mer

CNC

Objet

  • L'aide sélective est destinée à promouvoir la production d'oeuvres cinématographiques de court et long métrage qui présentent un intérêt culturel pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Elle est attribuée aux oeuvres qui contribuent notamment à une meilleure connaissance de ces collectivités territoriales d'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma.
  • Les oeuvres cinématographiques qui peuvent bénéficier de l'aide sont les suivantes :
    • les oeuvres cinématographiques de longue durée qui bénéficient du soutien automatique à la production ("oeuvres agréées"),
    • les oeuvres cinématographiques de longue durée qui bénéficient du soutien sélectif prévu pour la production des oeuvres réalisées en langue étrangère,
    • les oeuvres cinématographiques de courte durée qui bénéficient d'une autorisation de production.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant est variable.
  • La subvention peut se cumuler avec d'autres aides sélectives accordées par le CNC (avances sur recettes avant réalisation pour les films de long métrage, contributions financières pour les films de court métrage), sous réserve, sauf dérogation, que l'ensemble de ces aides ne dépasse pas 50% du coût définitif (70% pour les courts-métrages).

Conseils pratiques

  • Une convention est conclue entre le CNC et le(s) producteurs(s) bénéficiaire(s).
  • Les demandes doivent être déposées avant le début du tournage et au plus tard :
    • au moment du dépôt du dossier d'agrément des investissements pour les films de long métrage,
    • au moment de l'établissement de la convention avec le CNC pour les films de long métrage qui bénéficient d'une aide pour la production des films en langue étrangère,
    • au moment du dépôt du dossier d'autorisation de production pour les films de court métrage.
  • A la réception des demandes d'aides, les services du CNC réunissent le comité d'experts pour que celui-ci puisse rendre un avis dans les meilleurs délais. En fonction de l'état d'avancement du projet, notamment en ce qui concerne le financement, le comité d'experts peut, dans un premier temps, émettre un avis de principe, puis dans un deuxième temps, au vu des financements qui auront été réunis, procéder au chiffrage de la subvention.
  • La subvention est versée en 2 fois : une première partie au début du tournage, la deuxième sur justificatifs des dépenses effectuées.
  • Le dossier de demande d'aide comprend les éléments suivants :
    • un scénario,
    • un synopsis détaillé,
    • une note d’intention du réalisateur permettant d’apprécier l’apport de l’oeuvre à une meilleure connaissance des collectivités territoriales de l’outre-mer, à leur valorisation auprès d’un large public ou à la promotion de leurs expressions culturelles et/ou tout document permettant d’apprécier l’apport de l’oeuvre à la formation de leurs résidents à l’expression cinématographique et aux métiers du cinéma,
    • un curriculum vitae du réalisateur,
    • une filmographie de l’entreprise de production,
    • une fiche faisant apparaître les principaux acteurs et techniciens envisagés,
    • un devis,
    • un plan de financement,
    • une copie du ou des contrats de cession portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs accompagnée de la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi que tout contrat justifiant la chaîne des droits,
    • le cas échéant, toute pièce justificative du financement de l’oeuvre cinématographique,
    • pour les projets devant être soumis à l’agrément et en fonction de l’état d’avancement du projet, la fiche de pré-qualification européenne et les fiches du formulaire relatif à la demande d’agrément des investissements.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 36 36
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 octobre 2019
    • Générée le 28 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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