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Cinéma - Aide sélective à la création et à la modernisation de salles en zone insuffisamment équipée

CNC

Objet

  • L'aide sélective à la création et à la modernisation de salles en zone insuffisamment équipée a pour objectif de favoriser l'aménagement cinématographique du territoire et la pluralité de la diffusion.
  • Cette subvention d'investissement est octroyée en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation de salles de cinéma.
  • Sont soutenues à la fois les créations d'établissements ou les ajouts d'écrans, ainsi que la modernisation des circuits itinérants.
  • L'aide est accordée prioritairement :
    • en cas d'ajout ou de création d'écrans, aux projets situés dans des zones géographiques insuffisamment équipées,
    • ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements classés Art et essai.
  • Pour les créations d'établissements ou les ajouts d'écrans, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • l’acquisition et l’installation des équipements de projection,
    • l’amélioration technique des conditions de projections, y compris l’utilisation de nouvelles techniques de projection,
    • l’accessibilité des personnes handicapées,
    • les études techniques et le contrôle techniques des salles,
    • la construction, l’amélioration, la réfection et l’aménagement des bâtiments,
    • l’achat, le remplacement et l’installation du matériel nécessaire à la continuité de l’exploitation ou à la modernisation des équipements à conditions que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké,
    • l’équipement informatique lié à l’activité d’exploitation cinématographique,
    • la maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l’équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation,
    • les supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques,
    • la mise en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité et avec les règles d’urbanisme,
    • la construction d’aires de stationnement et l’amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques,
    • ainsi que les travaux et/ou aménagements à réaliser dans le cadre de la mise en accessibilité d’un cinéma existant ainsi que, le cas échéant, l’acquisition d’équipements d’accessibilité sensorielle, dans le cadre de la mise en accessibilité des cinémas existants.
  • Pour la modernisation des circuits itinérants, sont éligibles les dépenses suivantes (pour leur renouvellement ou leur achat) :
    • l’écran,
    • la billetterie,
    • la chaîne sonore,
    • le véhicule,
    • les équipements d’accessibilité sensorielle, etc.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant est variable.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5914 - Projection de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service de l'exploitation
    11, rue galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 35 59
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France