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Cinéma - Aide sélective à la distribution - Cinématographies peu diffusées

CNC

Objet

  • Cette aide a pour objectif de contribuer à la découverte et à la diffusion commerciale d'oeuvres de qualité qui concourent à la diversité culturelle notamment en raison de leur nationalité et qui présentent des difficultés très particulières de distribution.
  • Ce dispositif concerne des films qui ne peuvent bénéficier d'aides accordées aux films français (soutien automatique à la distribution, contribution Canal +) ou d'aides européennes et qui sont par ailleurs des oeuvres d'auteurs émergents.
  • L'aide à la diffusion de cinématographies peu diffusées est destinée à l'acquisition des droits, au tirage / sous-titrage des copies ainsi qu'à la promotion.
  • Ce dispositif peut faire l'objet d'un complément d'aide spécifique qui concernera les oeuvres non agréées diffusées sur double support.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports,
    • le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage,
    • les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques,
    • les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques,
    • les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies,
    • les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes-annonces,
    • les dépenses liées au doublage et au sous-titrage,
    • les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à des opérations dans la presse,
    • les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations,
    • les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.

Montants

  • L'aide aux cinématographies peu diffusées est une subvention qui ne peut excéder 50% des dépenses (dans le cas d'un complément, c'est l'ensemble des aides sélectives à la distribution qui sera pris en compte dans le calcul des 50%), dans la limite d'un plafond de 76 300 € maximum par oeuvre.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 06
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2016
    • Générée le 1er mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France