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Cinéma - Court métrage - Aide au programme d'entreprise de production de films de court métrage

CNC

Objet

  • L'aide au programme d'entreprise de production de films de court métrage du CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) a pour objectif de favoriser le développement d'un tissu de sociétés qui produisent régulièrement du court métrage et qui prennent les risques inhérents à l'activité de prospection de nouveaux talents. Elle doit leur permettre de s'engager sur des projets ambitieux, en accompagnant le travail des auteurs le plus en amont possible.
  • L'aide soutient la production et, le cas échéant, le développement d'un programme composé de 2 à 5 œuvres cinématographiques de courte durée.
  • L'aide au programme de production peut également contribuer, dans certaines limites, au financement des dépenses de développement suivantes :
    • les salaires et rémunérations versées aux auteurs et aux personnels artistiques, pour un montant minimum de 30 % des sommes de l'enveloppe financière utilisées pour le financement de dépenses de développement ou de l'aide au développement,
    • les dépenses d'acquisition de droits littéraires et artistiques,
    • les salaires et rémunérations des personnels techniques collaborant aux travaux de développement du projet correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement du projet. La rémunération du producteur est prise en compte dans la limite de 5 % du devis de développement,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d'artistes-interprètes,
    • les dépenses d'expertise, de documentation et de recherche d'archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers,
    • les frais généraux, dans la limite de 10 % du devis de développement.
  • Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production qui n'ont jamais bénéficié d'aides au programme de production en lieu et place de ces aides lorsqu'elles ont été demandées, pour le développement d'une version finalisée des projets d'œuvre cinématographique de courte durée composant le programme figurant dans la demande. Ces aides financent les dépenses de développement citées ci-dessus.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant est variable.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de la création des territoires et des publics - Service de la création
    11, rue de Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 07
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 juin 2017
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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