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Cinéma - Aide au développement de projets de films de long métrage

CNC

Objet

  • Le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) aide les entreprises de production pour le développement de leurs projets de films de long métrage.
  • Cette aide a pour but de soutenir les producteurs dans les différentes phases du travail d'écriture :
    • option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'oeuvre littéraire ou de scénario original,
    • écriture et réécriture, recherches et documentation.
  • Cette aide cible les entreprises de production disposant de peu de fonds propres et qui sont les plus fragilisées par le risque que représente la phase de développement. Un double dispositif est mis en place :
    • un dispositif d'aide au programme destiné aux sociétés les plus actives : pour les sociétés qui ont produit (en production déléguée majoritaire), au moins 3 films de long métrage d'initiative française au cours des quatre années précédant l'année du dépôt de la demande,
    • un dispositif à caractère plus sélectif destiné aux nouvelles sociétés : pour les sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l'aide au programme.
  • Les dépenses éligibles correspondent aux :
    • dépenses d'écriture et de réécriture : achat de droits, d'adaptation cinématographique, d'oeuvres littéraires (ou options) de scénarios originaux, contrats d'auteurs, frais de consultants, etc.,
    • et également pour les projets de films d'animation : dépenses de conception graphique (modélisation des personnages, bible graphique, storyboard, pilote, etc.).
  • Une aide complémentaire spécifique peut être attribuée pour :
    • les projets présentés conjointement par 2 entreprises de production en vue du développement en commun de chacun de leurs projets respectifs (dans la limite de 2 par demande),
    • les projets associant, pour leur première oeuvre cinématographique de longue durée, une entreprise de production et un réalisateur qui ont précédemment produit et réalisé ensemble au moins une oeuvre cinématographique de courte durée,
    • les projets incluant la création d'une musique originale.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une avance remboursable.
  • Le montant de l'aide est plafonné à 50% des dépenses d'écriture, de réécriture et d'achats de droits, dans la limite de 70 000 €.
  • Ce montant pourra être augmenté d'au maximum 20% au titre de dépenses de développement justifiées. Cette aide complémentaire spécifique est versée sous forme de subvention.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11, rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 02
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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