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Audiovisuel - Aide sélective à la promotion et à la vente à l'étranger des programmes audiovisuels

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CNC

Objet

  • L'aide sélective à la promotion et à la vente à l'étranger des programmes audiovisuels du CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) vise à couvrir une partie des dépenses que le producteur ou le distributeur (y compris les filiales de diffuseurs) engage pour exporter ses programmes.
  • L'aide sélective vise à la fois la promotion à l'étranger d’œuvres audiovisuelles identifiées, soit la promotion à l'étranger du catalogue de la société de production ou de distribution.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • doublage en version étrangère,
    • sous-titrage en version étrangère,
    • voix off en version étrangère,
    • traduction de script en langue étrangère,
    • fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue,
    • achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée , goodies dédiés à des œuvres,
    • conception et fabrication de supports de promotion, y compris sous forme électronique en version étrangère ou bilingue,
    • inscription des œuvres dans les vidéothèques,
    • création, refonte ou aménagement substantiel de site internet,
    • webmarketing (Mailing, campagne virale vidéo, réseaux sociaux, animation de communautés en ligne, graphisme, site dédié à une oeuvre),
    • opérations spéciales de promotion, inscrites dans un plan stratégique de lancement d’une œuvre. Elle concerne les frais de lancement et de valorisation de l’œuvre et peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 20 000 € par œuvre et 25 000 € par an et par société.

Montants

  • L'aide se fait sous forme de subvention ne pouvant dépasser 50 % du coût des frais HT supportés par l'entreprise. Le montant total des aides financières attribuées pour la promotion des œuvres audiovisuelles à l'étranger ne peut pas dépasser 180 000 € par entreprise et par an (aide automatique incluse).
  • Pour l'aide sélective, le montant de l'aide est plafonné à :
    • 50% des dépenses de conception, de création, de refonte ou d'aménagement substantiel de site, dans la limite de 30 000 € par entreprise et par an,
    • 50% des dé&penses de webmarketing, dans la limite de 5 000 € par entreprise et par an.

Conseils pratiques

  • L'aide est attribuée par le CNC après avis d'une commission spécifique comprenant des professionnels de la distribution et de la production. Elle est réservée aux prestations effectuées par des prestataires établis en France. Les prestations de doublage peuvent être effectuées à l'étranger à conditions que le producteur ou le distributeur conservent les droits d'exploitation de la copie ainsi réalisée.
  • Les entreprises ayant bénéficié d'une aide de la Communauté Européenne pour le doublage, le sous-titrage ou la distribution ne peuvent bénéficier pour cette même oeuvre d'une aide à la promotion.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
    3 rue Boissière
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 16
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 octobre 2019
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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