Nouvelle recherche
Cinéma - Aide à la coproduction franco-allemande pour les films de long métrage
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
CNC
Présentation du dispositif
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
L'aide devient : Mini traité - Aide au développement et à la coproduction de projets cinématographiques franco-allemands
- Les projets de films de long métrage de coproductions franco-allemandes peuvent être aidés financièrement par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée).
- La priorité est donnée aux films bipartites France/Allemagne induisant un véritable échange entre les deux pays et un intérêt artistique commun.
- L'accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique franco-allemands instaure une aide sélective octroyée, pour sa partie française par la présidente du CNC et pour sa partie allemande, par le Président du Filmförderungsanstalt (FFA) à Berlin, après consultation d'une commission composée de trois représentants français et de trois représentants allemands.
Montant de l'aide
- Le montant sollicité ne peut excéder 20% du coût définitif de l'oeuvre (ce montant est en principe réparti entre les deux pays au prorata de leur part respective dans la coproduction).
Informations pratiques
- Le dossier de demande doit être déposé avant le début des prises de vues.
- 2 dossiers sont à adresser par mail à minitraite@cnc.fr ( 1 dossier artistique et financier et 1 dossier avec les contrats et confirmations d'engagement des partenaires ).
- Le « dossier artistique et financier » comprenant les pièces suivantes :
- synopsis court (300 signes maximum),
- synopsis long (2 000 signes maximum),
- scénario en langue française,
- note d’intention du réalisateur,
- note d’intention du producteur,
- CVs du réalisateur et de tous les producteurs,
- devis détaillé,
- plan de financement,
- la fiche de pré-qualification européenne,
- les fiches du barème du soutien financier.
- les contrats et confirmations d’engagement des partenaires :
- le(s) contrat(s) de coproduction(s) entre le producteur français et le(s) partenaire(s) étranger(s) ou à ce stade un deal mémo,
- le(s) contrat(s) d'auteurs ainsi que tout contrat justifiant la chaîne des droits,
- toute pièce susceptible de justifier le financement du film,
- au stade de la candidature, les contrats peuvent être envoyés en langue anglaise, française ou allemande.
- un exemplaire sur papier original daté et signé est à adresser à la CNC - DAEI.
Fichiers attachés
- Dossier de demande d'aide à la coproduction franco-allemande - Animation (12/10/2018 - 80.5 Ko)
- Dossier de demande d'aide à la coproduction franco-allemande - Documentaire (12/10/2018 - 70.8 Ko)
- Dossier de demande d'aide à la coproduction franco-allemande - Fiction (12/10/2018 - 82.3 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 5911C - Production de films pour le cinéma
Organisme
CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée
- Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 Boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
Téléphone : 01 44 34 35 32
Web : www.cnc.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 17 octobre 2020
- Générée le 20 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
