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Cinéma - Aide à la coproduction franco-canadienne pour les films de long métrage

CNC

Objet

  • L'accord franco-canadien du 11 juillet 1983 relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique instaure une aide sélective octroyée par la présidente du CNC après consultation d'une commission spécifique.
  • Cette aide bilatérale, appelée « Mini-traité franco-canadien » fonctionne quand la France et le Canada acceptent conjointement de soutenir des projets ayant un intérêt commun pour les deux pays.
  • Ce dispositif concerne les projets de films de long métrage bipartites France/Canada induisant un véritable échange entre les deux pays et un intérêt artistique commun.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une avance remboursable. Le montant sollicité ne peut excéder 381 100 € et/ou 20 % de la part française.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    12, rue de Lübeck
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 37 91
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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