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Industries techniques - Soutien financier aux industries techniques

CNC

Objet

  • Le soutien financier aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel a pour objet d'aider les entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, linéaires ou non, interactives ou non, ou de jeu vidéo.
  • Les aides se déclinent selon 4 volets :
    • études
    • investissement,
    • mise en relation,
    • expérimentation.
  • Chacune de ces 4 catégories comportent une ou plusieurs aides, pouvant être sollicitées "à la carte" en fonction de la nature du projet, les experts portant une attention particulière à la cohérence de l'ensemble.
  • Ces catégories d'aides concernent les types d'aides suivants :
    • aide aux études : elle finance des études ou services de conseil réalisés par des prestataires extérieurs à l'entreprise et portant sur des aspects techniques, financier, ou stratégique déterminés,
    • aide aux études environnementales, qui concernent les projets nécessitant une phase préalable d'études environnementales liées à un investissement écologique (matériel, logiciel, travaux spécifiques). Si l'étude est externalisée, sont pris en compte pour le calcul du montant de cette aide les devis des prestataires d’études ou de services de conseils. Si l'étude est réalisée en interne, sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides les salaires et charges sociales des chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour l’étude environnementale, des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus. Ces frais généraux représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet,
    • aide à l’investissement de référence : il peut s’agir par exemple d’acquisitions de matériels ou de logiciels à caractères techniques, d’aménagements spécifiques liés à l’exécution du savoir-faire de l’entreprise ou à l’assemblage de nouveaux outils (exemples : caméras, optiques, projecteurs, machinerie ; stations de montage ; microphones, consoles de mixage ; création d’un auditorium, suivi de chantier ; alarme, sécurisation de site…,
    • aide à l’investissement écologique : sont pris en compte les coûts supplémentaires nécessaires pour augmenter le niveau de protection de l’environnement découlant des activités de l’entreprise, ou atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur aux normes communautaires,
    • aide à la création de poste : le projet peut conduire à la création d’un ou plusieurs emploi(s) permanent(s) en CDI (exemple : technicien d’exploitation, monteur, ingénieur du son…). Les dépenses correspondent à 2 années maximum de salaires et charges sociales des personnels recrutés dans le cadre du projet. Une augmentation nette du nombre de permanents de l'entreprise doit être constatée par rapport à la moyenne des 12 mois précédents,
    • aide à la formation : dans le cadre de la réalisation du projet d’investissement ou de la finalisation d’un projet précédent, une partie du personnel de l'entreprise peut être amenée à augmenter son niveau de compétences ou à renouveler ses connaissances via une formation d’adaptation au poste de travail. Les dépenses éligibles sont le salaire du formateur ou devis de l’organisme de formation et salaire des personnels formés et frais généraux afférents,
    • aide à un changement notable d’organisation ou de procédés : l’investissement est l’occasion d’une réorganisation notable de l’entreprise ou d’une rupture dans ses méthodes de fabrication, par des méthodes organisationnelles ou des moyens de production qui n’étaient pas déjà utilisés dans l’entreprise. Sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides les salaires et charges sociales des personnels employés pour le projet de développement, des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus (ils représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet), les devis de prestataires réalisant un développement logiciel,
    • aide à un nouveau produit ou nouveau service : l'aide finance la conception d’un nouveau dispositif de prise de vue innovant, de sauvegarde automatique des rushes sur le lieu de tournage… Sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides les salaires et charges sociales des personnels employés pour le projet de développement, des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus (ils représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet), les devis de prestataires réalisant un développement logiciel
    • aide à la protection de la propriété industrielle : l'aide finance des frais liés à la défenses des droits de propriété intellectuelle. Les dépenses éligibles couvrent les devis des prestataires, de personnel hautement qualifié ou de sociétés de conseil en innovation, les salaires et charges sociales des personnels employés pour le projet de développement, des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus (ils représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet),
    • aide à la mise en relation avec le client : l'aide peut financer des opérations permettant de renforcer les actions de communication de l'entreprise. Les frais peuvent être mutualisés entre plusieurs sociétés d'un même groupe ou d'un même consortium. Il doit s'agir d'actions de communication vers le client final : la création ou mise à jour d’un site internet (charte graphique, base de données, versions internationales), l'édition de supports physiques de communication (plaquettes commerciales, kakemonos…), la participation aux foires et salons (location de surface et stand),
    • aide à la mise en relation avec le partenaire : il s’agit essentiellement d’augmenter la productivité de votre/vos entreprise(s) en mettant en place de nouveaux flux de fabrication pérennes. Dans le cas général, il s’agit d’échanger entre professionnels (B2B),
    • aide à l’expérimentation technique : le projet nécessite la mise en place d’un nouveau produit ou service spécifique pour les besoins de la production d’une œuvre dans le cadre d’un contrat signé avec un producteur, ou la mise en place d’une phase de recherche et développement spécifique qui n’est pas réutilisable pour les autres produits de l’entreprise . L'aide peut financer la mise en place de chaîne de fabrication innovante ou inédite (4K, 8K, HDR, HFR, ACES, IMF, ATMOS, 11.1…), le développement de rig, caisson spécifiques pour de la prise de vue documentaire en milieu extrême, le développement de plugins pour atteindre un rendu visuel ou sonore correspondant à une recherche artistique exigeante.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le taux est variable en fonction de la taille de l'entreprise, et du type d'aide financé.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques - Service industries techniques et innovation
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 53
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 août 2016
    • Générée le 28 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France