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Fonds d'investissement et de valorisation des brevets

FRANCE BREVETS

Objet

  • France Brevets a pour vocation de servir d'intermédiaire entre les titulaires d’un brevet et les utilisateurs potentiels.
  • Le fonds d'investissement France Brevets permet aux détenteurs de brevets de les valoriser et d'en tirer un revenu financier, et aux entreprises à la recherche de brevets pour leur développement, d'accéder à des grappes technologiques de brevets issus de différents titulaires.
  • Les domaines d’intervention prioritaires de France Brevets sont le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication au sens large, l’Aéronautique et l’Espace, les Energies Nouvelles, la Chimie, les Matériaux, les Sciences du Vivant et l’Environnement.

Montants

  • Le montant d'intervention est variable.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • S - Autres activités de services
  • Filière marché
    • Aéronautique
    • Biotechnologie
    • Energie
    • Environnement
    • Espace
    • Matériaux
    • Médecine - Santé
    • TIC - Matériels et techniques informatiques

Organisme

FRANCE BREVETS

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Nantes - Saint-Nazaire
    16 quai Ernest Renaud - Centre des Salorges - CS 90517 - 44105 NANTES CEDEX 4
    Téléphone +33 (0)2 40 44 60 00 - Télécopie +33 (0)2 40 44 60 90 - http://nantesstnazaire.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 mai 2019
    • Générée le 21 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France