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Assistance juridique et sociale

TECH IN FRANCE

Objet

  • TECH IN France met à disposition de ses membres, une Hotline Juridique et Sociale qui leur permet d'accéder à de l'information juridique et sociale sur les thèmes suivants :
    • droit social et convention collective,
    • propriété intellectuelle,
    • droit des contrats et relations commerciales,
    • fiscalité,
    • assurance.

Montants

  • Ce service est mis à disposition gratuitement pour les membres de TECH IN France.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 582 - Édition de logiciels
    • 6201 - Programmation informatique
  • Filière marché
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Numérique

Organisme

TECH IN FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France