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Audiovisuel - Animation - FAIA - Aide au développement

CNC

Objet

  • Le fonds d'aide à l'innovation cinématographique et audiovisuelle (FAIA) a été mis en place afin de favoriser la création d'œuvres à caractère innovant pour la télévision. Le caractère innovant des projets d'œuvres pour la télévision est apprécié en considération notamment de leur format, de leur dramaturgie et de leur réalisation (aspect littéraire et graphique).
  • L'aide au développement est destinée aux entreprises de production dans le but de développer conjointement avec un ou plusieurs auteurs littéraires et obligatoirement un ou plusieurs auteurs graphiques un projet d'œuvre télévisuelle à caractère innovant.
  • La demande d'aide au développement est présentée par une entreprise de production conjointement avec un ou plusieurs auteurs.
  • Chaque entreprise de production ne peut bénéficier que de 5 aides au développement par an.
  • Sont concernés des projets d’œuvres d'animation :
    • soit sous formats spéciaux (26' , 52'),
    • soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimum de 8 minutes,
    • soit sous formes de séries de tous formats.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les rémunérations versées aux auteurs, y compris, le cas échéant, aux auteurs de l’oeuvre originaire,
    • les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    • les salaires et rémunérations des personnels collaborant au développement de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement de l’oeuvre,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors lorsque l’oeuvre appartient au genre animation,
    • les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    • les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l’oeuvre,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    • les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers.
  • Pour 2020, les dates de dépôt sont :
    • du 08 avril 2020 au 10 avril 2020 (18h00),
    • du 13 juillet 2020 au 16/07 2020 (18h00),
    • du 12 octobre 2020 au 14/10 2020 (18h00).

Montants

  • L'aide se fait sous forme de subvention dont le montant est déterminé en fonction du devis des dépenses de développement de l'œuvre détaillant les dépenses de droits d'auteur et celles directement liées à l'écriture, à l'exception des frais généraux supportés par l'entreprise de production.

Conseils pratiques

  • Les projets éligibles sont soumis au comité d'experts (composé d'un président et de six membres) qui donne un avis à la présidente du CNC sur l'octroi et le montant de l'aide au développement à accorder. Le montant de l'aide au développement est proposé par le comité en fonction notamment du devis mentionné dans le dossier de présentation du projet.
  • L'aide au développement fait l'objet de 2 versements. Le 1er versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide accordée, est effectué au moment de la décision d'octroi de l'aide. Le 2nd versement est effectué après remise et vérification des justificatifs des dépenses effectuées et de la version finalisée du projet d'œuvre audiovisuelle par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
  • L'entreprise de production dispose d'un délai de 8 mois à compter du premier versement pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée une version finalisée du projet d'œuvre télévisuelle. Ce délai peut, à titre exceptionnel, sur demande motivée de l'entreprise de production, être prolongée de 6 mois par décision du CNC.
  • A défaut, l'entreprise de production est déchue de la faculté d'obtenir le second versement et le remboursement de la première partie de l'aide sera exigé.
  • La candidature prend effet à partir de l'enregistrement du dossier complet de demande d'aide au développement.
  • Une entreprise de production bénéficiaire d'une aide au développement ne peut se voir attribuer une nouvelle aide tant que la version finalisée du projet pour lequel il a reçu une aide n'a pas été remise au Centre national du cinéma et de l'image animée.
  • Il est demandé de préciser dans le dossier si le projet a fait l'objet d'un développement avec un producteur et/ou un diffuseur. Il ne s'agit pas d'un élément de sélection mais d'une information sur le parcours du projet.
  • Les demandes d'aides au développement du fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle sont exclusives de toute autre demande ou attribution d'aides du même type dans le cadre du Centre national du cinéma et de l'image animée.
  • La demande d'aide est composée de 2 dossiers.
  • Le dossier administratif comprend les éléments suivants :
    • le cas échéant, la ou les notifications du Centre national du cinéma et de l’image animée liées à l’attribution préalable d’une aide à la création ou d’une aide à la réécriture,
    • lorsque le projet est tiré d’une oeuvre préexistante, l’indication du titre, de l’auteur et, le cas échéant, de l’éditeur, ainsi qu’une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d’adaptation audiovisuelle de l’oeuvre,
    • un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes (travail d’écriture, direction artistique, documentation, conception graphique, tests, recherches effets spéciaux, recherches musique, etc.),
    • lorsque la demande d’aide au développement comprend la fabrication d’un pilote ou teaser, un devis détaillé spécifique à la production du pilote,
    • le plan de financement prévisionnel du développement du projet ainsi que les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant,
    • les contrats d’auteurs littéraires et graphiques établis avec l’entreprise de production (contrats d’option au minimum),
    • en cas de demande conjointe, le contrat de coproduction déléguée établi entre les entreprises de production,
    • un exemplaire de l’extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
  • Le dossier artistique comprend les éléments suivants :
    • quel que soit le projet : une note d’intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs liés au développement du projet ; le cas échéant, une note d’intention du réalisateur décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs et techniques liés au développement du projet. Cette pièce est obligatoire lorsque le développement inclut la fabrication d’un épisode pilote ou d’une maquette présentant les premiers éléments visuels et sonores de l’oeuvre ; un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet (comprenant les étapes et besoins dans le cadre de l’écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis), les enjeux créatifs, techniques et industriels liés au développement du projet, un état des recherches de partenaires financiers et des perspectives de diffusion ; le curriculum vitae des membres de l’équipe de création ; un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes envisagés (par exemple travail d’écriture, direction artistique, documentation, conception graphique, tests, recherches effets spéciaux, recherches musique, etc.) ; lorsque la demande d’aide au développement comprend la fabrication d’un pilote ou teaser, un devis détaillé spécifique à la production du pilote,
    • pour les projets d’oeuvres unitaires (spéciaux / courts métrages) : une pré-bible graphique (personnages, décors) ; une présentation des personnages ; un traitement détaillé sur la structure dramatique ; au minimum un tiers du traitement, dialogué et/ou storyboardé,
    • pour les projets de séries : le concept détaillé ; une pré-bible littéraire et graphique ; la version dialoguée et/ou storyboardée du pilote ou d’un épisode-type de la série ainsi que les pitchs.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
    291 boulevard Raspail
    75675 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 20
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 octobre 2019
    • Générée le 9 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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