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Audiovisuel - Fiction - FAIA - Aide au développement

CNC

Objet

  • Le fonds d'aide à l'innovation cinématographique et audiovisuelle (FAIA) a été mis en place afin de favoriser la création d'œuvres à caractère innovant pour la télévision. Le caractère innovant des projets d'œuvres pour la télévision est apprécié en considération notamment de leur format, de leur dramaturgie et de leur réalisation.
  • L'aide au développement est destinée aux entreprises de production dans le but de développer conjointement avec un ou plusieurs auteurs un projet d'œuvre télévisuelle à caractère innovant.
  • Les formats éligibles à cette aide sont les suivants : unitaires (à partir de 52 minutes), séries de tous formats.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les rémunérations versées aux auteurs, y compris, le cas échéant, aux auteurs de l’oeuvre originaire,
    • les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives,
    • les salaires et rémunérations des personnels collaborant au développement de l’oeuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement de l’oeuvre,
    • les dépenses de repérage,
    • les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors lorsque l’oeuvre appartient au genre animation,
    • les dépenses de tests d’effets spéciaux,
    • les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l’oeuvre,
    • les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes,
    • les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives,
    • les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers.

Montants

  • L'aide se fait sous forme de subvention dont le montant est déterminé en fonction du devis des dépenses de développement de l'œuvre détaillant les dépenses de droits d'auteur et celles directement liées à l'écriture, à l'exception des frais généraux supportés par l'entreprise de production.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
    3 rue de la Boissière
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 20
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 juin 2017
    • Générée le 27 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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