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Cinéma - Aide à la restauration et à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine

CNC

Objet

  • Le CNC propose un dispositif de soutien financier à la restauration et à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine avec pour objectif de :
    • rendre accessible au public le plus large les œuvres cinématographiques du XXème siècle dans les technologies et les modes de diffusion d'aujourd'hui,
    • favoriser l'enrichissement des offres légales sur internet,
    • assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine pour les générations futures.
  • Ce dispositif vise les œuvres à fort caractère patrimonial, se rattachant directement ou indirectement à l’histoire du cinéma français et européen et dont les perspectives d’exploitation commerciales sont très aléatoires.
  • Les dépenses liées à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques prises en compte pour l’octroi des aides sont les suivantes :
    • les frais de restauration physique, de numérisation et, le cas échéant, de restauration numérique,
    • pour les œuvres du cinéma muet, les frais liés à la recréation et à l’enregistrement de la composition musicale d’origine ou à la réalisation et à l’enregistrement d’une composition musicale originale,
    • la rémunération d’auteurs, d’artistes-interprètes ou de techniciens de l’image, du son ou du montage lorsqu’ils sont consultés lors de la restauration en raison de leur expertise,
    • les frais de création des fichiers numériques et des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique,
    • les frais de création d’un fichier numérique de sous-titrage, notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes,
    • les frais liés au marquage numérique,
    • les frais liés au retour sur pellicule photochimique.
  • Ces travaux donnent lieu à la création de fichiers numériques qui répondent à des spécifications techniques déterminées par la présidente du CNC.
  • Ces spécifications sont fixées par la recommandation technique de la Commission supérieure technique de l’image et du son, référencée CST-RT-021-2011.
  • Ces fichiers dits « master » sont susceptibles d’être ensuite déclinés selon les différents modes d’exploitation (projection numérique en salle, TV numérique, Blu-ray, VàD).
  • Pour 2019, la date limite de réception des dossiers est fixée au 28 août.

 

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention et/ou d'une avance remboursable.
  • La part de subvention et d’avance remboursable est déterminée en fonction des caractéristiques de l’œuvre, de ses perspectives de diffusion et des conditions économiques de réalisation du projet.

 

Conseils pratiques

  • Les aides sont accordées uniquement pour des projets et non pour des travaux déjà engagés. Les demandes doivent être déposées au CNC avant la date de début d’exécution des prestations ou des travaux.
  • Il s’agit d’un mécanisme sélectif. Les aides sont accordées par le Président du CNC après avis d’un groupe d’experts, au vu d’un dossier déposé par le demandeur.
  • Chaque aide accordée fait l’objet d’une convention établie entre le CNC et le bénéficiaire. Cette convention fixe les engagements du bénéficiaire au regard notamment des critères exposés ci-dessus qui ont prévalu à l’octroi de l’aide.
  • La convention fixe également les conditions et les modalités de versement de la subvention ou de l’avance remboursable, ainsi que les circonstances donnant lieu à reversement. S’agissant des avances remboursables, la convention fixe également l’échéancier de remboursement.
  • La convention peut également prévoir les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l’image animée peut bénéficier de droits de reproduction et de représentation de l’œuvre en vue d’une utilisation dans le cadre de sa mission de valorisation du patrimoine cinématographique.
  • Une première partie de l’aide (50%) est versée à la signature de la convention, le solde intervenant à l’achèvement des travaux et à la présentation des factures afférentes acquittées.
  • Il est rappelé que les aides sont accordées uniquement pour des projets et non pour des travaux déjà engagés. Les demandes doivent être déposées au CNC avant la date de début d’exécution des prestations ou des travaux.
  • Le dossier doit comporter notamment un devis établi et signé par le (les) prestataire(s) retenu(s) pour effectuer les travaux de restauration et de numérisation, conformément au modèle joint au dossier de demande.
  • L’immatriculation de l’œuvre concernée au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel est nécessaire et préalable au dépôt du dossier.
  • Destiné à être examiné par le groupe d’experts auprès de la présidence du CNC, le dossier doit être renseigné par le demandeur et remis au service de l’administration générale de la direction du patrimoine cinématographique au minimum un mois avant la date d’examen du projet en respectant le calendrier publié sur le site du CNC.
  • Le dossier doit être remis en version papier et en version informatique transmise par voie électronique à l'adresse "numérisation-patrimoine@cnc.fr", ou, à défaut, sur CD ou DVD-ROM, au format PDF.
  • Il est nécessaire :
    • de porter une attention particulière au nommage des fichiers. Choisissez des noms explicites qui décrivent le contenu du document,
    • en cas d'envoi par voie électronique, de transmettre, dans la mesure du possible, des fichiers légers ou compressés,
    • de porter une attention particulière à la lisibilité des fichiers scannés,
    • de transmettre le moins de fichiers possibles (si possible un fichier pour le dossier de demande, un fichier pour les documents à remettre à l'appui du dossier de demande d'aide, un fichier pour les documents administratifs de l'entreprise ou l'organisme).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du patrimoine cinématographique
    7 bis, rue Alexandre Turpault
    78390 BOIS-D'ARCY
    Téléphone : 01 30 14 81 01
    Télécopie : 01 34 60 52 25
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 octobre 2019
    • Générée le 3 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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