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Aide Financière Simplifiée Conception des lieux de travail

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Conception des lieux de travail" soutient financièrement la réalisation d'opérations permettant d'intégrer la santé et la sécurité au travail dans les projets de construction ou de réaménagement de locaux. Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés, de tout secteur d'activité (sauf les activités de propreté, et les activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne).
  • L'aide "Conception des lieux de travail" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
  • L'aide peut être réservée jusqu'au 30/06/2017.

Montants

  • L'AFS finance les actions et investissements suivants :
    • rédaction d'un programme (cahier des charges pour la maîtrise d'oeuvre) et accompagnement de la démarche CLST par un ergonome : aide de 70 % du coût des études d'ergonomie, limitée à 7 500 €,
    • séparation des flux, pour la circulation extérieur : aide allant jusqu'à 15 % des coûts de VRD, limitée à 10 000 €),
    • baies vitrées à hauteur des yeux dans les locaux de travaux (hors bureaux), pour l'éclairage naturel : aide de 25 % du coût des baies vitrées, limitée à 10 000 €,
    • locaux moins réverbérants pour l'acoustique : aide de 10 € par m2 du coût du complexe acoustique,
    • aménagement des zones extérieures couvertes dédiées aux salariés : aide de 15 € par m2 de zone couverte, limitée à 10 000 €,
    • ventilation des locaux de travail : aide de 30 % du système de captage à la source, limitée à 15 000 €,
    • protections collectives contre les chutes de hauteur depuis les rives de toiture : 100 € par ml de protection collective, limitée à 10 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mars 2017
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France