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Mode - Fonds d'avances remboursables aux jeunes créateurs de mode

IFCIC

Objet

  • Avec le soutien des maisons BALENCIAGA, CHANEL et LOUIS VUITTON ainsi que du Ministère de la Culture et de la Communication et du Ministère de l’Économie, du Redressement Productif et du Numérique, l’IFCIC a constitué un fonds qui a pour objetif l’octroi aux jeunes créateurs de mode d’avances remboursables destinées à financer les dépenses de création et de production de leurs collections de vêtements ou d’accessoires créatifs de mode.
  • Les bénéficiaires sont les jeunes créateurs de mode dont l’entreprise, établie en France, a pour activité principale la création et la production de collections de vêtements ou d’accessoires créatifs de mode.
  • Les entreprises bénéficiaires doivent avoir été créées depuis plus de 2 ans mais moins de 10 années et répondre aux critères de la PME européenne.
  • Les avances remboursables sont destinées à financer exclusivement les dépenses de création et de production des collections de vêtements ou d’accessoires créatifs de mode. Toutefois, sur la base d’une analyse au cas par cas, certaines dépenses connexes à la création et à la production des collections et destinées à la mise en valeur de celles-ci dans le cadre de manifestations professionnelles pourront être prises en compte.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les jeunes créateurs de mode, dont la définition est la suivante :
    • de droit français, ayant entre 1 an et 15 ans d’existence, sous réserve que les entreprises aient atteint au moins 1,5 M € au bout de 10 ans,
    • constituées autour d’un styliste / créateur, ou dans laquelle celui-ci joue un rôle essentiel,
    • réalisant un chiffre d’affaires de l’ordre de 75 000 € minimum, 5 000 000 € maximum,
    • réalisant 15 % au minimum de leur CA à l’exportation lors de la première année d'aide du DEFI, et 30 % minimum à partir de la deuxième année d'aide,
    • n’appartiennent pas à un groupe industriel ou financier,
    • disposent d’une fonction de gestion (en interne ou en externe),
    • peuvent fournir un dossier de presse pour justifier de leur notoriété,
    • en règle au regard de la Taxe Affectée au moment de la demande d’aide ainsi que les 3 années précédentes.

Montants

  • Le montant de l'avance remboursable dépendra du projet.
  • Le prêt est remboursable à moyen terme ou à long terme ( minimum 12 mois), avec intérêts à taux fixe ( selon barème en vigueur) et sans garantie.
  • La durée de remboursement, variable en fonction des besoins, peut inclure une période de franchise.

Conseils pratiques

  • Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
    • la lettre de demande,
    • la fiche descriptive de l’entreprise,
    • une note de présentation détaillée de l’entreprise comprenant toute information utile à son appréciation (historique de l’entreprise, expérience des animateurs, présentation des collections, press book, biographies, liste des points de vente, etc.),
    • une note de présentation détaillée du programme d’investissement pour le financement duquel une avance est sollicitée,
    • les plans de financement de l’investissement et de l’entreprise sur 3 ans,
    • les comptes prévisionnels d’exploitation de l'exercice et des exercices suivants,
    • les bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices clos (liasses fiscales et annexes), certifiés par le Commissaire aux Comptes le cas échéant, ou par un membre de l'ordre des experts-comptables, ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés,
    • une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable relative à la situation vis à vis des organismes sociaux et fiscaux à la date de la demande,
    • la copie du récépissé de dépôt au greffe du tribunal de commerce des comptes annuels du dernier exercice,
    • pour les sociétés : un RIB, statuts certifiés conformes par le mandataire, une copie certifiée conforme de la décision des associés ou du conseil d’administration désignant le mandataire, un extrait original du K-Bis de l’entreprise de moins de trois mois et la photocopie de la pièce d’identité (recto verso) du mandataire,
    • pour les associations : un exemplaire certifié conforme des statuts et récépissé des déclarations faites à la Préfecture sur les modifications éventuelles, un exemplaire du journal officiel ayant publié la constitution de l’association, la justification de la nomination des membres du conseil d’administration et des membres du bureau avec description de leur pouvoirs et durée de leur fonction et la photocopie de la pièce d’identité (recto verso) du mandataire.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans et d'au plus 10 ans.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Filière marché
    • Textile

Organisme

IFCIC
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

  • 39-41, rue de la Chaussée-d'Antin
    75009 PARIS
    Téléphone : 01 53 64 55 55
    Télécopie : 01 53 64 55 66
    Web : www.ifcic.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 octobre 2019
    • Générée le 15 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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