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Aide Financière Simplifiée Prévention de la santé au travail

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Prévention de la santé au travail" soutient financièrement les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des mesures de prévention de la santé et de la sécurité au travail.
  • L'aide "Prévention de la santé au travail" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés (gestion des secours, santé et sécurité au travail, etc.).
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Martinique, ainsi que les entreprises des départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Montants

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 mai 2016
    • Générée le 27 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France