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Compte d'entrepreneurs et économie des entreprises - Soutien aux entreprises en difficulté

CNV

Objet

  • Ce programme a pour objectif de soutenir les entreprises de spectacles qui rencontrent des difficultés conjoncturelles ou structurelles susceptibles de mettre leur activité, voire leur existence en péril.
  • A ce titre, le CNV peut proposer une aide remboursable ou non remboursable ou l’association des deux. Dans certains cas, ces aides peuvent être subordonnées à la réalisation d’un audit préalable, que le CNV peut financer.
  • Les motifs des difficultés peuvent être divers :
    • tournée annulée ou reportée,
    • mauvaises conditions météorologiques,
    • défaillance d’un partenaire.
  • Sont éligibles les structures affiliées au CNV sans condition d'ancienneté.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable dont le montant sera variable en fonction du dossier.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003B - Autre création artistique
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CNV
Centre National de la Chanson des Variétés et du jazz

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : www.cnv.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 janvier 2017
    • Générée le 17 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France