les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux showcases

SCPP

Objet

  • Les producteurs membres de la SCPP peuvent bénéficier d'une aide aux showcases.
  • Cette aide se fera sous la forme d'une subvention.
  • L'aide est destinée aux producteurs phonographiques inscrits au registre du commerce ou constitués en association, et bénéficiant d'une distribution physique professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un producteur bénéficiant lui-même d’un contrat de distribution et cotisant auprès de l’Audiens, de l’Urssaf et des Congés Spectacles ou cotisant à ces organismes par l’intermédiaire d’un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle.
  • Le producteur demandeur de la subvention doit avoir signé avec l'artiste un contrat d'enregistrement exclusif dit "contrat d'artiste".
  • Si le demandeur détient un contrat de licence, il ne peut pas être éligible à l'aide.
  • L'entreprise ou l'association doit avoir un an d'existence au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande.
  • Par ailleurs, les producteurs qui n’ont pas généré des droits suffisants, en fonction de leur date d’adhésion, pour attester d’un certain niveau de professionnalisme en générant annuellement un montant minimum de droit sont plafonnés à une aide par an au titre des aides sélectives.

Montants

  • Le montant de l'aide correspond à 80% HT du tarif de location de la salle.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

SCPP
Société Civile des Producteurs Phonographiques

  • 14 Boulevard du Général Leclerc
    92527 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
    Téléphone : 01 41 43 03 03
    Télécopie : 01 41 43 03 26
    E-mail : contact@scpp.fr
    Web : www.scpp.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 mars 2018
    • Générée le 18 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France