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Fonds d'encouragement à la musique vivante

SACEM

Objet

  • Versé à la répartition de juillet, le fonds d'encouragement à la musique vivante valorise les revenus de droits d'auteur des jeunes auteurs et compositeurs, dont la carrière est en développement. Ce fonds est versé également aux éditeurs de leurs œuvres.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs de leurs œuvres, membres de la Sacem, et dont les droits d'auteur perçus l'année précédant le versement du fonds sont inférieurs à 3 000 €.

Montants

  • Le Fonds accordé est variable en fonction du dossier.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

  • Division culturelle - Fonds d'action Sacem
    30 rue Ballu
    75009 PARIS
    Web : www.sacem.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 août 2017
    • Générée le 22 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France