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Fonds d'encouragement à la première exécution publique

SACEM

Objet

  • Versé à la répartition de janvier, le fonds d'encouragement à la première exécution publique améliore, lors de la première exécution publique d'une œuvre, les revenus de droits d'auteur des compositeurs d'œuvres symphoniques, de chambre, électroacoustiques et des poètes membres de la Sacem.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les créateurs vivants, auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs de leurs œuvres s'ils sont membres de la Sacem.
  • Sont exclues de ce fonds :
    • les œuvres lyriques, chorégraphiques, les musiques de scène et généralement les œuvres musicales relevant du répertoire de la SACD,
    • les œuvres du répertoire des variétés ou de celui de l'improvisation jazz qui disposent de fonds spécifiques,
    • les œuvres données au cours de concerts ne donnant pas lieu à perception de droits d'auteur, tels qu'auditions d'élèves bénéficiant d'autorisations gratuites, concerts privés, manifestations liées à la Fête de la musique,
    • les œuvres écrites spécialement pour des concours nationaux ou internationaux (elles pourront toutefois bénéficier de ce fonds lors d'une exécution publique ultérieure hors du contexte du concours),
    • les musiques de films ou de tous vidéogrammes.

Montants

  • L'aide est variable en fonction du dossier.
  • S'il n'y a ni éditeur, ni auteur, l'intégralité de la prime est attribuée au compositeur de l'œuvre.
  • Si l'œuvre est éditée : attribution de 8/12ème au compositeur et 4/12ème à l'éditeur.
  • Si l'œuvre associe un compositeur, un auteur et un éditeur : attribution de 4/12ème à chacun des ayants droit (si l'auteur est dans le domaine public, sa part n'est pas prise en compte).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

  • Division culturelle - Fonds d'action Sacem
    30 rue Ballu
    75009 PARIS
    Web : www.sacem.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 septembre 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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