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Fonds d'encouragement au nouvel enregistrement

SACEM

Objet

  • Versé à la répartition d'avril, le fonds d'encouragement au nouvel enregistrement majore, lors du nouvel enregistrement d'une œuvre, les revenus de droits d'auteur des compositeurs d'œuvres symphoniques, de chambre, électroacoustiques et des poètes membres de la Sacem.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les créateurs vivants, auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs de leurs œuvres s'ils sont membres de la Sacem.

Montants

  • L'aide est variable en fonction du dossier.
  • La grille de répartition est celle figurant dans les conventions signées entre les ayants droit:
    • s'il y a 3 ayants droits : 25% à l'auteur, 25% au compositeur et 50% à l'éditeur,
    • dans le cas de deux ayants droit : 50% à l'auteur ou au compositeur et 50% à l'éditeur.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

  • Division culturelle - Fonds d'action Sacem
    30 rue Ballu
    75009 PARIS
    Web : www.sacem.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 août 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France