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Aide sélective aux vidéomusiques

SCPP

Objet

  • Le producteur du phonogramme de la vidéomusique peut bénéficier d'une aide sélective de la part de la SCPP.
  • Cette aide se fera sous la forme d'une subvention.
  • L'aide est destinée aux producteurs phonographiques sociétaires, bénéficiant d'une distribution physique professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un producteur bénéficiant lui-même d’un contrat de distribution et cotisant auprès de l’Audiens, de l’Urssaf et des Congés Spectacles ou cotisant à ces organismes par l’intermédiaire d’un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle (Allo Jazz par exemple).
  • L'entreprise ou l'association doit avoir un an d'existence au 1er janvier de la date de la demande.

Montants

  • Le montant de l'aide aux vidéomusiques ne peut dépasser 40% du budget de production.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

SCPP
Société Civile des Producteurs Phonographiques

  • 14 Boulevard du Général Leclerc
    92527 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
    Téléphone : 01 41 43 03 03
    Télécopie : 01 41 43 03 26
    E-mail : contact@scpp.fr
    Web : www.scpp.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mars 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France