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Aide à la formation des chefs d'entreprises de la pêche et des cultures marines

SPP PCM

Objet

  • La SPP PCM (SPP Pêche et Cultures Marines de l'AGEFOS-PME) finance également les formations destinées aux chefs d'entreprises de la pêche et des cultures marines.
  • Les prises en charge de la SPP PCM sont valables pour le dirigeant lui-même, ainsi que pour son conjoint collaborateur ou conjoint associé, et auxiliaire familial. La SPP PCM peut également intervenir pour le financement d'une formation dans le cadre d'un projet de création ou reprise d'entreprise.
  • Le financement peut concerner les formations suivantes :
    • formations diplômantes nécessaires pour occuper certaines fonctions maritimes ou terrestres,
    • permis pour les conducteurs routiers, pour les entreprises qui effectuent le transport de marchandises leur appartenant,
    • formations visant à améliorer la sécurité au travail et la qualité des produits,
    • certificats d'aptitude au travail en milieu hyperbare,
    • formations concernant la gestion (comptabilité, informatique, gestion des stocks, stages linguistiques, etc.),
    • l'accompagnement VAE.

Montants

  • Le montant de la prise en charge varie selon le type de formation.

Conseils pratiques

  • Le chef d'entreprise doit déposer sa demande de prise en charge de formation au moins un mois avant le début du stage de formation. Il doit être accompagné des pièces suivantes :
    • présentation des objectifs, du programme et des modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation,
    • convention de formation pour la formation assurée par un organisme de formation,
    • copie de l'attestation adressée par la MSA ou l'URSSAF de Poitou-Charentes relative au versement de la cotisation Formation Professionnelle,
    • pour les conjoints collaborateurs, copie de l'attestation de l'ENIM ou de la MSA confirmant leur statut,
    • pour les nouveaux installés à la pêche : copie de l'acte de francisation,
    • pour les nouveaux installés en cultures marines : copie de l'extrait Kbis ou de la décision favorable de la Commission cultures marines.
  • La demande de remboursement doit être adressée à la SPP PCM au maximum 3 mois après la fin du stage. La demande est accompagnée des pièces suivantes :
    • original de la facture dûment acquitté par le centre de formation (sauf si subrogation) et tenant lieu de convention de formation,
    • copie des feuilles d'émargement attestant de la présence de la présence au stage de formation,
    • programme de la formation.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 0311 - Pêche en mer
    • 0321 - Aquaculture en mer
  • Publics visés par le dispositif
    • Travailleur non salarié

Organisme

SPP PCM
SPP Pêche et Cultures Marines

  • SPP Pêche et Cultures Marines
    c/o AGEFOS-PME
    7 rue Félix Le Dantec
    CS 83039
    29334 QUIMPER CEDEX
    Téléphone : 02 98 97 26 52
    Télécopie : 02 98 10 25 75
    E-mail : gcostiou@agefos-pme.com
    Web : www.spppcm.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 décembre 2019
    • Générée le 26 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France