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Aide aux investissements pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

FRANCEAGRIMER

Objet

  • Cette aide soutient les investissements des PME du secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, engagées dans un plan de développement. Ce plan de développement est prévu sur 3 ans, dans le cadre de la modernisation de l'exploitation. Il doit répondre à l'un des objectifs suivants :
    • renforcer l’insertion économique de l’exploitation en favorisant des engagements commerciaux durables, en améliorant les coûts de production,
    • s’adapter aux évolutions de la demande, notamment en matière d’amélioration de la qualité des produits,
    • contribuer à l’amélioration des conditions de production et en favorisant ainsi l’attractivité,
    • diminuer la pénibilité du travail.
  • Sont éligibles les dépenses liées à la production de plantes et à leur première transformation (préparation nécessaire à la première vente) :
    • l’acquisition de matériels spécifiques ou les travaux visant l’adaptation de matériels existants pour la culture des plantes à parfum, aromatiques et médicinales,
    • l’acquisition et l’amélioration des installations de lavage, de tri, de dépoussiérage, de séchage et de de stockage indispensable à la préparation du produit de la récolte pour la vente,
    • la mise en place de systèmes liés à l’analyse de risques ou à la traçabilité.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Son montant maximum est de 30 000 € sur 3 ans. Le taux maximum d'intervention de l'ensemble des aides publiques est de 40%.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 0128 - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Organisme

FRANCEAGRIMER

  • Délégation nationale de Volx
    25 rue du Maréchal Foch
    BP 8
    04130 VOLX
    Téléphone : 04 92 79 34 46
    Télécopie : 04 92 79 33 22
    Web : www.franceagrimer.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 octobre 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France