les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux investissements des PME distillatrices de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide aux investissements concerne les PME de France métropolitaine (hors Corse) exerçant une activité de distillation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Ces entreprises doivent être engagées dans un projet stratégique de développement ou de modernisation permettant :
    • l'amélioration de la productivité des itinéraires de production, de la compétitivité des produits,
    • l'augmentation de la production dans les marchés porteurs répondant aux demandes de l’aval,
    • le maintien des PPAM en zones difficiles,
    • le renforcement de la performance environnementale,
    • l'amélioration de la qualité et de la traçabilité.
  • L'aide finance des investissements ou des études de faisabilité technique ou des services de conseil.
  • Sont éligibles les investissements suivants :
    • création ou modernisation de distillerie (acquisition et mise en place),
    • les appareillages de mesure et de régulation (débitmètre vapeur…) sont prioritaires.
  • L'aide fonctionne sur appel à candidature. Un appel à candidature est ouvert jusqu'au 01/05/2018.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention au taux maximum de :
    • 40 % du montant HT des investissements éligibles pour la tranche d’investissements inférieure ou égale à 15 000 €,
    • 20 % du montant HT des investissements éligibles pour la part des investissements réalisés entre 15 000 et 85 000 €.
  • Le montant maximum d'aide par bénéficiaire est fixé à 20 000 € par période de 3 ans.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 2042 - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
    • 2053 - Fabrication d'huiles essentielles
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
    • Autres formes juridiques
      • Sté coopérative agricole (dont CUMA)
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

FRANCEAGRIMER

  • Délégation nationale de Volx
    25 rue du Maréchal Foch
    BP 8
    04130 VOLX
    Téléphone : 04 92 79 34 46
    Télécopie : 04 92 79 33 22
    Web : www.franceagrimer.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 février 2018
    • Générée le 23 avril 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France