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CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle

DDFIP

Objet

  • L'aide du CIRI (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) a pour but d'accompagner les grandes entreprises en difficultés dans la mise en oeuvre d'actions visant à assurer leur pérennité et leur développement.
  • Le CIRI intervient comme coordinateur de l'ensemble des acteurs financiers privés ou publics pouvant agir sur la situation de difficulté de l'entreprise.
  • Le CIRI traite les problèmes financiers et opérationnels de l'entreprise. Son intervention aboutit à la conclusion d'accords entre l'entreprise et ses différents partenaires (actionnaires, créanciers publics ou privés), prévoyant les actions à mener et les efforts de chacun des parties prenantes.
  • L'entreprise qui contacte le CIRI fait l'objet d'une expertise préliminaire de ses difficultés. Cette expertise peut aboutir à 3 situations :
    • le CIRI propose son intervention à l'entreprise,
    • l'entreprise est orientée vers une autre instance de soutien aux entreprises en difficulté plus appropriée (ex : la Médiation du crédit),
    • l'entreprise doit s'engager dans une procédure judiciaire.

Montants

  • L'intervention du CIRI n'entraîne aucun coût pour l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 400 salariés.

Organisme

DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 janvier 2017
    • Générée le 26 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France