Nouvelle recherche
Appels à projets de recherche
ANR
Objet
- L'ANR (Agence Nationale de la Recherche) finance la recherche sur projets pour développer le système français de recherche et d'innovation. L'ANR a comme missions de :
- favoriser l'émergence de nouveaux concepts,
- accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales,
- intensifier les collaborations public-privé,
- développer les partenariats internationaux.
- Les grands défis sociétaux couvrent les enjeux identifiés dans l'agenda stratégique "France-Europe 2020" :
- gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique,
- énergie propre, sûre et efficace,
- stimuler le renouveau industriel,
- vie, santé et bien-être,
- sécurité alimentaire et défi démographique,
- mobilité et systèmes urbains durables,
- société de l'information et de la communication,
- sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives,
- liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents,
- ainsi que le défi des autres savoirs.
- L'ANR attribue des financements sur appels à projets.
Montants
- L'aide attribuée par l'ANR intervient sous la forme d'une subvention.
- Pour les entreprises partenaires des projets présentés, l'ANR applique les taux maximum de subvention suivants :
- pour la recherche fondamentale : 45 % des dépenses éligibles pour les PME, et 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises de plus de 250 salariés,
- pour la recherche industrielle : 45 % des dépenses éligibles pour les PME (35 % en cas d'absence de coopération effective avec un organisme de recherche), et 30 % pour les entreprises de plus de 250 salariés,
- pour le développement expérimental : 45 % des dépenses éligibles pour les PME (35 % en cas d'absence de coopération effective avec un organisme de recherche), et 25 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- 61 - Télécommunications
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Avec partenariat
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
- Aides soumises au règlement
- Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 octobre 2016
- Générée le 28 mai 2017
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
