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Nouvelle recherche

Appels à projets de recherche

ANR

Objet

  • L'ANR (Agence Nationale de la Recherche) finance la recherche sur projets pour développer le système français de recherche et d'innovation. L'ANR a comme missions de :
    • favoriser l'émergence de nouveaux concepts,
    • accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales,
    • intensifier les collaborations public-privé,
    • développer les partenariats internationaux.
  • Les grands défis sociétaux couvrent les enjeux identifiés dans l'agenda stratégique "France-Europe 2020" :
    • gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique,
    • énergie propre, sûre et efficace,
    • stimuler le renouveau industriel,
    • vie, santé et bien-être,
    • sécurité alimentaire et défi démographique,
    • mobilité et systèmes urbains durables,
    • société de l'information et de la communication,
    • sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives,
    • liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents,
    • ainsi que le défi des autres savoirs.
  • L'ANR attribue des financements sur appels à projets.

Montants

  • L'aide attribuée par l'ANR intervient sous la forme d'une subvention.
  • Pour les entreprises partenaires des projets présentés, l'ANR applique les taux maximum de subvention suivants :
    • pour la recherche fondamentale : 45 % des dépenses éligibles pour les PME, et 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour la recherche industrielle : 45 % des dépenses éligibles pour les PME (35 % en cas d'absence de coopération effective avec un organisme de recherche), et 30 % pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour le développement expérimental : 45 % des dépenses éligibles pour les PME (35 % en cas d'absence de coopération effective avec un organisme de recherche), et 25 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 octobre 2016
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France