les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'adaptation des entreprises sucrières des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion à la fin des quotas sucriers

ODEADOM

Objet

  • L'aide à l'adaptation des entreprises sucrières doit permettre de compenser la différence de coûts de production entre les entreprises sucrières de Guadeloupe, Martinique et la Réunion avec les entreprises sucrières de métropole. Cette aide concerne la production de sucre destiné au raffinage, dans le cadre de la fin du régime des quotas sucriers dans l'Union Européenne.

Montants

  • L'aide est attribuée en 2 parts :
    • une part fixe de 70% du montant total de l'enveloppe budgétaire de l'aide, répartie au prorata de la moyenne des productions de sucre destiné au raffinage à partir de canne provenant exclusivement du département où se trouvent les unités de production de chaque entreprise éligible, au titre des campagnes de commercialisation sucrière 2012/2013 à 2016/2017, en retirant pour chaque entreprise la valeur la plus haute et la valeur la plus basse,
    • une part variable de 30% du montant total de l'enveloppe budgétaire de l'aide, réparti au prorata de la moyenne des productions de sucre destiné au raffinage à partir de canne provenant exclusivement du département où se trouvent les unités de production de chaque entreprise éligible, au titre des 5 dernières campagnes de commercialisation sucrière précédent la demande d'aide, en retirant pour chaque entreprise la valeur la plus et la valeur la plus basse.
  • L'aide est calculée sur la base des quantités déclarées par les sucreries dans l'attestation récapitulant la quantité de sucre produite destinée au raffinage à partir de canne provenant exclusivement du département où se trouvent les unités de production de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1081 - Fabrication de sucre
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

ODEADOM
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

  • 12 rue Hanri Rol-Tanguy
    TSA 60006
    93555 MONTREUIL CEDEX
    Téléphone : 01 41 63 19 70
    Télécopie : 01 41 63 19 45
    E-mail : odeadom@odeadom.fr
    Web : www.odeadom.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 juin 2019
    • Générée le 17 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France