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Aide à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

ASP

Objet

  • Un soutien à la filière sucrière est mis en place pour les producteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
  • Ce soutien prend la forme de 3 aides :
    • une aide aux producteurs de canne à sucre, pour compenser les handicaps de production dans les DOM,
    • une aide de soutien logistique aux industries sucrières des DOM exportant des sucres vers les ports de l'Union Européenne,
    • une aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des DOM à la réforme de l'organisation commune du marché du sucre, visant à favoriser la pérennité de la filière sucrière des DOM.

Montants

  • Le montant de chacune des 3 aides est défini dans chaque département par arrêté préfectoral.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0114 - Culture de la canne à sucre
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 avril 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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