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Programme Europe Créative - volet MEDIA : soutien à la programmation télévisuelle d’œuvres européennes

RELAIS CULTURE EUROPE

Présentation du dispositif

  • MEDIA est le sous-programme de soutien de l'Union Européenne pour l'industrie audiovisuelle européenne. Il fait partie du programme Europe Créative 2014-2020. Le programme Europe Créative a pour objectif de promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l'Union Européenne, et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs.
  • Les objectifs du sous-programme MEDIA sont :
    • augmenter la capacité des opérateurs audiovisuels de développer les œuvres audiovisuelles européennes, avec un potentiel de circulation au sein de l'Union européenne et au-delà,
    • et de faciliter la coproduction européenne et internationale, incluant les diffuseurs à la télévision.
  • Parmi les aides au développement, le volet "programmation Télévisuelle" concerne les sociétés de production audiovisuelle indépendantes réalisant des œuvres télévisuelles (fiction, documentaire ou film d'animation) bénéficiant d'engagements de plusieurs diffuseurs européens.
  • Les productions présentées doivent respecter les durée suivantes :
    • une fiction TV (oeuvre isolée ou série) doit durer au moins 90 minutes,
    • un documentaire de création (oeuvre isolée ou série) doit durer au moins 50 minutes,
    • les oeuvres d'animation (oeuvre isolée ou série) doivent durer au moins 24 minutes.
  • La sélection des dossiers se fait sur appel à projets.
  • Un appel à projets est actuellement ouvert avec comme prochaines dates de dépôt : 28 novembre 2019 et 14 mai 2020.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention. Son montant est au maximum égal à :
    • 12,5% du total des coûts éligibles pour les oeuvres de fiction et d'animation, dans la limite de 500 000 €. Ce montant maximum est porté à 1 million € pour les séries de fiction (les première et seconde saisons) dont le budget de production éligible est supérieur à 10 millions €,
    • 20% pour les documentaires, dans la limite de 300 000 €.

Informations pratiques

  • La demande doit être déposée en ligne.
  • La subvention accordée fait l'objet de plusieurs versements, dont un préfinancement de 60 % au moment de la signature de la convention.
  • Les projets présentés ne doivent pas faire l'objet d'un autre financement de l'Union Européenne.
  • Le Bureau Europe Créative accompagne les sociétés candidates dans leurs démarches de demande de financement.

Source et références légales

Règlement (UE) 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11/12/2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions 1718/2006/CE, 1855/2006/CE et 1041/2009/CE, lignes directrices du sous-programme MEDIA : soutien à la programmation télévisuelle d'oeuvres audiovisuelles européennes.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

RELAIS CULTURE EUROPE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 29 octobre 2019
    • Générée le 18 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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