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SOGEFOM - Société de Gestion de Fonds de Garantie d'Outre-Mer

AFD

Objet

  • La SOGEFOM (Société de Gestion de Fonds de Garantie d'Outre-Mer) peut garantir des prêts pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française ou de Wallis-et-Futuna.
  • La garantie peut couvrir des prêts finançant des projets de création, de reprise, de développement ou de restructuration financière de PME ou de TPE.
  • La garantie peut couvrir les concours bancaires suivants :
    • crédit court-terme (crédit de trésorerie, crédit de campagne, crédit-relais),
    • crédits d'investissement à moyen ou long terme,
    • crédit-bail,
    • crédit de restructuration.

Montants

  • La garantie peut couvrir jusqu'à 70 % du montant du concours bancaire, voire 80 % dans le cas d'une TPE en création. Le montant maximum annuel de ces garanties est de :
    • 60 millions de Francs Pacifique (CFP) pour une entreprise seule,
    • 90 millions de Francs Pacifique (CFP)pour un groupe d'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement financier

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • L - Activités immobilières

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 octobre 2015
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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