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SOGEFOM - Société de Gestion de Fonds de Garantie d'Outre-Mer
AFD
Objet
- La SOGEFOM (Société de Gestion de Fonds de Garantie d'Outre-Mer) peut garantir des prêts pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française ou de Wallis-et-Futuna.
- La garantie peut couvrir des prêts finançant des projets de création, de reprise, de développement ou de restructuration financière de PME ou de TPE.
- La garantie peut couvrir les concours bancaires suivants :
- crédit court-terme (crédit de trésorerie, crédit de campagne, crédit-relais),
- crédits d'investissement à moyen ou long terme,
- crédit-bail,
- crédit de restructuration.
Montants
- La garantie peut couvrir jusqu'à 70 % du montant du concours bancaire, voire 80 % dans le cas d'une TPE en création. Le montant maximum annuel de ces garanties est de :
- 60 millions de Francs Pacifique (CFP) pour une entreprise seule,
- 90 millions de Francs Pacifique (CFP)pour un groupe d'entreprise.
Conseils pratiques
- C'est la banque de l'entreprise qui dépose la demande de garantie.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Aides indirectes
- Accessible par un établissement financier
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- L - Activités immobilières
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 17 juillet 2019
- Générée le 30 mai 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
