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FOGAP - Fonds de Garantie Agriculture-Pêche-Bois

AFD

Objet

  • Le FOGAP (Fonds de Garantie Agriculture-Pêche) peut garantir les prêts bancaires des entreprises agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l'aquaculture installées dans les régions ultrapériphériques françaises.
  • Ces prêts sont destinés à financer les projets d'installation, ou de développement dans le cadre d'une activité relevant des filières de diversification (hormis la banane et canne-sucre-rhum).
  • Ces financements doivent correspondre à :
    • des prêts à court terme destinés à préfinancer la subvention d’investissement ou la subvention d’exploitation accompagnant le dispositif d'appui public,
    • et/ou un prêt à moyen ou long terme destiné à financer la part non subventionnée du projet (hors apport personnel le cas échéant) dans le cadre d’un programme d’investissement.

Montants

  • La garantie couvre au maximum 80 % du montant du prêt.
  • Les prêts couverts ont un montant maximum de :
    • 300 000 € pour un exploitant seul,
    • 600 000 € pour un groupement d'exploitants (y compris coopératives).
  • Le taux de commission annuel est de 0.6% du montant de l’encours du crédit.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement financier

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 mars 2016
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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