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VàD - Soutien sélectif unitaire à l'exploitation

CNC

Objet

  • Le CNC a mis en place d'une aide sélective unitaire permettant à des titulaires de droits VàD (Vidéo à la Demande) de bénéficier d'une subvention pour l'exploitation d'une seule oeuvre cinématographique ou audiovisuelle en VàD.
  • Les « détenteurs » de droits VàD (toute structure établie en France et titulaire de droits VàD sur une ou plusieurs oeuvres éligibles, entreprise de production, cessionnaire ou mandataire) peuvent bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces oeuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'oeuvres ou d'une oeuvre seule.
  • La structure peut solliciter une aide pour la diffusion, l'éditorialisation et la promotion d'une oeuvre éligible, en vue d'une exploitation effective sur un ou plusieurs services de VàD.
  • Les projets concernant toute autre forme d'exploitation que la VàD, telle que la télévision de rattrapage, les ventes internationales ou la diffusion audiovisuelle, ne sont pas éligibles.
  • Sont éligibles, les dépenses suivantes :
    • frais techniques d’exploitation de l'oeuvres en VàD : restauration légère spécifique à l’exploitation en VàD, fabrication/adaptation des fichiers numériques liés à l’exploitation en VàD (fichier(s) pivot(s)), stockage, gestion des droits VàD, systèmes de protection contre la copie illicite (création d’empreintes, de tatouages numériques…), doublage et sous-titrage (hors ST SME, pris en charge dans le complément d’aide spécifique),
    • frais d'éditorialisation : collecte des métadonnées, création des fiches oeuvres, fabrication et acquisition de compléments (interviews, "modules vidéo" associés, bonus, bandes annonces, etc.),
    • frais relatifs à la promotion et la commercialisation de l'oeuvre en VàD (dépenses de marketing/publicité/communication en ligne et hors ligne).

Montants

  • L’aide est versée sous forme de subvention.
  • La subvention, cumulée aux compléments de subvention éventuels, ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles au soutien sélectif unitaire VàD. En outre, la subvention ne peut avoir pour effet de porter à plus de 50 % de ces dépenses le montant total des aides publiques accordées pour l’exploitation VàD.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Service de la vidéo physique et en ligne
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 13 32
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 août 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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