les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

VàD - Soutien sélectif au programme éditorial VàD pour les éditeurs de services VàD

CNC

Objet

  • Le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VàD, visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des oeuvres françaises et européennes en VàD. Cette aide à l'exploitation d'un catalogue d'oeuvres en VàD est le soutien sélectif au programme éditorial (PGE) VàD. Il se destine à 2 catégories de bénéficiaires : les détenteurs de droits VàD et les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande.
  • La structure peut solliciter une subvention pour :
    • la diffusion, à l’éditorialisation et à la promotion sur des services de médias audiovisuels à la demande d’une ou plusieurs oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles européennes ou d’expression originale française,
    • l’amélioration de la qualité technique ou éditoriale de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres, ainsi qu’à la mise en valeur de l’offre.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • frais techniques de diffusion des oeuvres en VàD : encodage/transcodage, mise en ligne sur le site de VàD, mise aux normes TVIP, stockage, gestion des droits VàD, systèmes de protection contre la copie illicite (création d’empreintes, de tatouages numériques, etc.), doublage et sous-titrage (hors STSME, pris en charge dans le complément d’aide spécifique),
    • frais d'éditorialisation : collecte des métadonnées, création des fiches oeuvres, fabrication et acquisition de compléments (interviews, "modules vidéo" associés, bonus, bandes annonces, etc.),
    • frais relatifs à la promotion et la commercialisation de l'oeuvre en VàD (dépenses de marketing/publicité/communication en ligne et hors ligne).

Montants

  • L’aide est versée sous forme de subvention.
  • La subvention, cumulée aux compléments de subvention éventuels, ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles au PGE VàD. En outre, la subvention ne peut avoir pour effet de porter à plus de 50 % de ces dépenses le montant total des aides publiques accordées pour l’exploitation VàD.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Service de la vidéo physique et en ligne
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 13 02
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 août 2016
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France